AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Corse, dont le siège est

Jack X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres, dont

Emile Y... en qualité de délégué communal de la Mutualité sociale agricole de la Sarthe, alors que, selon le moyen, c'est de façon délibérée et antidémocratique que les modalités d'organisation du scrutin

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - d'annuler la décision du 29 juillet 2018 par laquelle le directeur de la mutualité sociale agricole des Charentes lui a réclamé le remboursement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la Mutualité sociale agricole Auvergne (MSA

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la mutualité sociale agricole Ain-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, la Caisse de Mutualité sociale agricole ( MSA) du Languedoc conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.

C D demande au tribunal l'annulation de la décision du 18 février 2022 par laquelle la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord l'a informé de la fin de ses droits au revenu de solidarité active et

[M] Défendeur : Caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté Requête n° : 278/23 Ordonnance n° : 90966 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse

Jean-Claude X... à la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUBE, la cour d'appel de Reims a, par un arrêt en date du 24 octobre 1990, sursis à statuer jusqu'à ce que soit appréciée par la juridiction

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° 8643.727 formé par La Caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne

à la contrainte n°23003 émise à l’encontre de la SARL les jardins de [G] par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Nord Pas-de-Calais le 5 mai 2023, signifiée par acte d’huissier en date du 6 septembre

Le 29 décembre 2004, la Mutualité sociale agricole de Seine Maritime, les ASSEDIC et AGRICA CAMARCA ont déclaré au passif de la procédure leur créance respective par lettre recommandée.

l'arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., 2 / de la Mutualité

X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne, les conclusions de M.

Par une décision du 9 septembre 2021, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a mis à la charge de M.

SOCIALE AGRICOLE et des provisions versées, Dire l'arrêt à intervenir commun et opposable à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE du GARD, Dire que les dépens seront pris en charge par l'Etat, Vu les conclusions

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)