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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
C D ayant ensuite fait l'objet, à compter de son installation dans un appartement de préparation et d'entraînement à l'autonomie et jusqu'à la date de consolidation de son état de santé, le 24 septembre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / -ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; / -ont fait l'objet d'une étude
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e883
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
CLAAS fait partie de l'état de la technique, * constater que pour l'homme du métier, l'invention, objet du brevet revendiqué No 99 09159, découle de manière évidente de l'état de la technique, et plus
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : () / - ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
Cordialement [H] [I] -----Message d'origine----- De : [X] [G] Envoyé : vendredi 17 janvier 2020 17:05 À:[H] [I] Objet : RE: Rappel à l'ordre/Discrétion et confidentialité.
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
général : 06/13884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/10708 APPELANTES GIFAM GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FABRICANTS D'APPAREILS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300308
28 mai 2020
N... et de son assureur la société Allianz Iard ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'origine des désordres, la partie de bâtiment objet du litige n'est pas seulement une terrasse, mais un toit-terrasse dans
Pôle 5 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58c
18 janvier 2013
contrefaçon alléguée outre sa mauvaise foi ; Sur l'exception au droit exclusif de l'auteur : Considérant que la société Artprice.com qui ne conteste pas l'existence, sur son site internet, d'un petit
7ème Chambre
DTA_2104373_20251218
18 décembre 2025
Par un courrier du même jour, Mme A... a présenté une demande de versement d’une provision de 50 000 euros, qui a fait l’objet d’un rejet implicite.
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
Anne A..., en qualité de mandataire judiciaire de la SAS SCHUMANN ... 57100 THIONVILLE Non comparante non représentée INTIMÉS : Monsieur Jonathan X... ... 57220 PIBLANGE Représenté par Me PETIT
17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
Il arrive en France en 1998, à sept ans, où il est adapté et appareillé. Sa reconstruction passe par l’entraînement. Ses spécialités : le sprint et la longueur.
Pôle 4 - Chambre 9
6033d51ab8b37e86e0c83a46
23 mars 2017
La société GREEN POWER SOLUTIONS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Meaux du 17 juin 2013.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100187
11 mars 2020
effectuer cette mise en balance des droits en présence, il doit prendre en considération la contribution de la publication incriminée à un débat d'intérêt général, la notoriété de la personne visée, l'objet
4ème Chambre
DTA_2108701_20231026
26 octobre 2023
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2016 et 2017 ainsi que sur l'ensemble des dépenses engagées au titre des années 2015, 2016 et 2017 portées sur les
1ère chambre
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
; - la facture " PJMC " d'un montant de 6 598 euros, portant sur l'installation électrique d'un contrôle d'accès dans la salle de production et dans la zone de matière, sèche peut également faire l'objet
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402722_20241113
13 novembre 2024
la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante que l'usage des matoles pour la capture de l'alouette des champs en petites
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
Il est décrit comme petit, mesuré à 2,9 mm de collet, 3,5 mm de profondeur et 3,1 mm de diamètre.
6360ca373c369c7f74996e9f
28 octobre 2022
Selon la décision du 28 juin 2021, objet du recours, le directeur général de l'INPI, après avoir considéré les pièces produites par la société Veronese SAS recevables, ces pièces étant répertoriées et
Service des référés
6621650ec8ec436236deb3c4
18 avril 2024
de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires sollicite, outre ses prétentions initiales, d'ordonner la remise des lieux en leur état initial en ce qui concerne les climatiseurs placés dans un petit
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.