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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01072_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

C D ayant ensuite fait l'objet, à compter de son installation dans un appartement de préparation et d'entraînement à l'autonomie et jusqu'à la date de consolidation de son état de santé, le 24 septembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / -ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; / -ont fait l'objet d'une étude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e883

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

CLAAS fait partie de l'état de la technique, * constater que pour l'homme du métier, l'invention, objet du brevet revendiqué No 99 09159, découle de manière évidente de l'état de la technique, et plus

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : () / - ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cordialement [H] [I] -----Message d'origine----- De : [X] [G] Envoyé : vendredi 17 janvier 2020 17:05 À:[H] [I] Objet : RE: Rappel à l'ordre/Discrétion et confidentialité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

général : 06/13884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/10708 APPELANTES GIFAM GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FABRICANTS D'APPAREILS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300308

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

N... et de son assureur la société Allianz Iard ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'origine des désordres, la partie de bâtiment objet du litige n'est pas seulement une terrasse, mais un toit-terrasse dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab495c00de021c93d58c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

contrefaçon alléguée outre sa mauvaise foi ; Sur l'exception au droit exclusif de l'auteur : Considérant que la société Artprice.com qui ne conteste pas l'existence, sur son site internet, d'un petit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104373_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un courrier du même jour, Mme A... a présenté une demande de versement d’une provision de 50 000 euros, qui a fait l’objet d’un rejet implicite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91776

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Anne A..., en qualité de mandataire judiciaire de la SAS SCHUMANN ... 57100 THIONVILLE Non comparante non représentée INTIMÉS : Monsieur Jonathan X... ... 57220 PIBLANGE Représenté par Me PETIT

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il arrive en France en 1998, à sept ans, où il est adapté et appareillé. Sa reconstruction passe par l’entraînement. Ses spécialités : le sprint et la longueur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033d51ab8b37e86e0c83a46

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La société GREEN POWER SOLUTIONS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Meaux du 17 juin 2013.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100187

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

effectuer cette mise en balance des droits en présence, il doit prendre en considération la contribution de la publication incriminée à un débat d'intérêt général, la notoriété de la personne visée, l'objet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108701_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2016 et 2017 ainsi que sur l'ensemble des dépenses engagées au titre des années 2015, 2016 et 2017 portées sur les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100531_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

; - la facture " PJMC " d'un montant de 6 598 euros, portant sur l'installation électrique d'un contrôle d'accès dans la salle de production et dans la zone de matière, sèche peut également faire l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402722_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante que l'usage des matoles pour la capture de l'alouette des champs en petites

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02070_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est décrit comme petit, mesuré à 2,9 mm de collet, 3,5 mm de profondeur et 3,1 mm de diamètre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360ca373c369c7f74996e9f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Selon la décision du 28 juin 2021, objet du recours, le directeur général de l'INPI, après avoir considéré les pièces produites par la société Veronese SAS recevables, ces pièces étant répertoriées et

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650ec8ec436236deb3c4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires sollicite, outre ses prétentions initiales, d'ordonner la remise des lieux en leur état initial en ce qui concerne les climatiseurs placés dans un petit

Source officielle

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