CLH Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me SOLDEVILA ☒ Copie à Me SOLDEVILA Me CLAIN

Dans un jugement avant dire droit du 29   avril 1988, il ordonna une expertise.

2°) d’enjoindre à la commune de Nogent-sur-Seine de lui accorder le permis de construire modificatif n° PC 01026822D0020 M 02 et ce dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance

Par une ordonnance du 30 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 avril 2021.

Par ordonnance de référé du 29 avril 2002, le tribunal de commerce de Versailles a également désigné M Jean-Claude A... en qualité d'expert.

B... a produit son passeport délivré le 19 septembre 2019, un jugement supplétif d’acte de naissance du 22 janvier 2008 du tribunal départemental de Kanel, ainsi qu’une ordonnance rectificative du 19 mai

Les requérants produisent en outre une ordonnance rectificative rendue le 12 avril 2018 par la chambre civile du tribunal Wilaya de Guidimakha, laquelle reconnaît que la date de naissance de B A est entachée

[J] ne soit pas responsable de l'omission de la date sur l'ordonnance, qui, effectivement, n'est imputable qu'au médecin prescripteur.

délai d'un mois n'a pas couru, puisque le courrier de notification du 23 août 2016, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception par le greffe, n'a pas pu être délivré à [P] [F] ; VU l'ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 12 Janvier 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RBU N° : RG n°24/1937 Syndicat des copropriétaires de la résidence

Par deux ordonnances rectificatives du 10 août 2013 (GFR des Rougeats) et 16 août suivant (SCI Les Merlettes), le juge-commissaire a précisé que la cession «était autorisée à la Safer du Languedoc-Roussillon

Le délai et la voie de recours sont mentionnés dans l'ordonnance.

Par ordonnance en date du 5 février 2020, puis par ordonnance rectificative, le juge de la mise en état du pôle social de Laval ordonnait une consultation médicale confiée au docteur [V] afin d'estimer

* Dire que l'ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'ordonnance à intervenir, * Juger que les dépens resteront à charge du Trésor public.

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 03 Juillet 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Entre temps, l’ordonnance du 18 octobre 2023 rectifiée par ordonnance du 7 février 2024 a été signifiée par les époux [W] à la SARL BROCELIANDE CONSTRUCTION par acte du 17 septembre 2024.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 MAI 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19861 Décisions déférées à la Cour 1°) Ordonnance

QUERIBUS Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER Me TRONEL-PEYROZ

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 octobre 2022. À l'audience du 14 novembre 2022 aucun dossier n'a été déposé pour les appelants.

octobre 2016 ne mentionne que des pansements sans autre précision de sorte que Mme [V] ne pouvait facturer des pansements lourds au cours de la dite période sans avoir obtenu du médecin traitant une ordonnance