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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450609.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a accordé à la société Nessus le permis de construire une résidence étudiante, un commerce, deux écoles supérieures et un parc
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5973d
4 janvier 1982
4 janvier 1982
DEPOSE UN MODELE D'ABRI POUR CHARIOTS ET CYCLES SERVANT DE SUPPORT DE PUBLICITE; QUE, REPROCHANT AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SUPER MARCHE AFFICHAGE (LE GROUPEMENT) D'AVOIR INSTALLE, SUR UN PARC
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff38f
6 mars 1996
6 mars 1996
1986; que, dès lors, en appliquant les règles du plafonnement à un bail dont la durée contractuelle est supérieure à neuf ans, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article précité; d'autre part
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104387_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'article Ub 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le projet dépasse les capacités d'accueil du centre historique urbain ; - le parc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201712_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La délibération du conseil municipal des Allues (Savoie) du 21 septembre 2021, qui, d'une part, " approuve le principe de déclassement du domaine public de voirie communale " d'un volume en tréfonds situé
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471044.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêt n° 21MA01509 du 1er décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé la délibération du conseil municipal de Paradou du 28 mars 2018 approuvant la révision
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473308.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Saint-Genis-Pouilly (Ain) a délivré à la société IF Allondon un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble de 39 000 m² de surfaces de vente et d'un parc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le 12 mars 2007, la commune de Toulon et l'exploitant ont alors conclu une convention d'exploitation provisoire des trois parcs de stationnement Facultés, Mayol et Lafayette.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du parc de stationnement du magasin Brico Dépôt exploité par la société Euro Dépôt Immobilier, titulaire d'un bail à construction de la société Camargil.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
du centre-ville de Cenon, qui consiste à accroitre la surface commerciale d'un magasin existant prévoit notamment de réduire l'imperméabilisation des sols sur le site notamment par la création d'un parc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104119_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort également du plan de masse que le projet prévoit la réalisation d'une voie d'accès de 4,50 mètres de large sur la parcelle permettant la création d'un espace d'attente à la sortie du parc de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001089_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
en prenant en compte les parcs de stationnement publics et les parcs de stationnement privés liés aux grandes surfaces commerciales, des capacités de stationnement des véhicules électriques et des capacités
Source officielle1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd1b9
12 mai 2016
12 mai 2016
de stationnement, et se rendant dans les commerces situés de part et d'autre de [Adresse 4], - qu'ainsi que l'a relevé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il en résulte que le transfert de l'officine sollicité doit être regardé comme devant s'effectuer dans le même quartier que le terrain occupé par le parc de stationnement. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
paysager et d'un parc de stationnement et la division en 126 lots des parcelles cadastrées section B nos 996, 997, 2169, 2170, 2353, 2354 et 2764, situées à l'Allée sur le territoire communal.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400163_20240213
13 février 2024
13 février 2024
susceptibles d'être générées ont été prises en compte ; les prescriptions de l'Agence régionale de santé ont été reprises ; - l'arrêté ne méconnaît pas l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; deux parcs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, a accordé à l'association Église chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon un permis de construire en vue de l'édification d'une salle de culte et d'un parc de stationnement de 235 places sur un tènement
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461428.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
, surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2), la quasi-totalité des biens relevant des catégories BUR3 (locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques), DEP3 (parcs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300696
4 juin 2009
4 juin 2009
qu'il leur soit répondu que dès avant l'arrêté du 5 août 2002 la distance d'éloignement des limites n'était pas respectée en tous points sur le site puisque la façade sud était implantée à 9 mètres d'un parc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403507_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D'autre part, si les requérants soutiennent que le projet devait, pour des raisons de sécurité, prévoir une rampe d'accès à double sens au parc de stationnement situé en sous-sol, il est constant que le
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