CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94c98cdc6046d4769008e
14 janvier 2025
RBI immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°480.516.020 ayant siège 25 Place Jules Guesde - BP 5 - 62260 AUCHEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, partie
Chambre du Conseil
68e97c1a3ea43407b9130bfd
9 octobre 2025
Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, Donne acte à la partie
Juge de l'Exécution
686433f00bb2f8a66ca63130
1 juillet 2025
En outre, la partie demanderesse justifie d’une unique démarche effectuée afin de se reloger. Ainsi, la partie demanderesse ne démontre pas la bonne foi dans l’exécution de ses obligations.
Chambre 01
69f5fac2cdc6046d4753b410
7 octobre 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie
Référés expertises
66335ab5c0d3e3fe99cad6d7
2 avril 2024
lui paraîtra nécessaire ; Disons que l’expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant la partie demanderesse qu’avec son accord ;
Service des référés
65a191ff0ddb77892695c438
12 janvier 2024
procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après l’accident du
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocat (W09) ET : SAS [G
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff2ecdc6046d47c811d7
6 janvier 2026
A cette audience la partie demanderesse fait défaut ; l'accusé réception de la lettre recommandée qui lui a été adressée par le greffe à titre de convocation a été signé le 29/12/2025.
Cour d'Appel
érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y
6253cda8bd3db21cbdd940b3
3 juillet 2018
partir des déclarations de la partie demanderesse et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes
Référés
6a10b187cdc6046d479c2578
22 mai 2026
Sur les demandes accessoires La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
1ère Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbd8a
2 octobre 2025
mise en état, assisté de [...] [...], greffier, Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie
69f59556cdc6046d474c2a52
8 juillet 2025
au vu des seuls moyens et pièces présentés par la partie demanderesse.
66980bafb60c111a421be992
5 juillet 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties demanderesses.
Chambre 9/Section 1
670420e58d5cd4a8758f808a
3 octobre 2024
demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
Chambre 02
69f58630cdc6046d474b07d5
13 janvier 2026
demanderesse, accepté par la partie défenderesse.
Chambre 03
69f5a180cdc6046d474d08bf
21 octobre 2025
69f5a409cdc6046d474d3417
69f5b8c1cdc6046d474eadc6
20 janvier 2026
69f613d4cdc6046d4755cbf7
14 avril 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
66fefefd172da17169ecab9e
Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressément par courriel en date du 2 juin 2024 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et lui en donne acte.
Page 59 sur 30778
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.