[W] a déposé de nouvelles conclusions au fond en sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture pour répondre aux dernières conclusions de la Commune et son assureur.

X... était bien l'arrière-arrière-petit-fils de Rabah Ben Saïd Oul-Hadj Y... ; qu'en effet il y avait lieu de relever que l'acte présenté comme un « extrait du registre matrice » n° 394 concernant Rabah

statué ce que de droit sur l'écoulement du délai de péremption depuis le 23 février 2009 ; que l'ordonnance de clôture étant intervenue le 6 décembre 2011, la société Groupe Artezia en a demandé le rabat

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 17 novembre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Rabat

demeurant ... à Saint-Genies des Mourgues (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Etablissements Rabi

Il résulte de l'instruction que l'installation de la canalisation de gaz nécessitait de procéder au rabattement de la nappe alluviale à proximité de l'exploitation de cresson.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat FO dont le siège est ..., en rabat de l'arrêt 2466 rendu le 27 mai

présentée le 31 mai 2000 par la SCP Monod et Colin, avocat de la Société civile d'exploitation agricole de la Ferme de Fresnoy (SCEA), dont le siège est Ferme de Fresnoy, 10400 Montpothier, tendant au rabat

X..., estimant qu'il avait été mis fin à son engagement dans des conditions irrégulières, a demandé l'intervention des services culturels de l'ambassade de France à Rabat pour être rétabli dans ses droits

d'annuler la décision du 6 octobre 2005 par laquelle la Commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er août 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, les observations Me Betrom, pour la requérante, et de Me Charre, pour la commune de Montpellier, qui persistent dans leurs écritures.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, rapporteur ; - et les observations de Me Agier, pour le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.