Votre refus réitéré d'occuper ce poste s'analysait alors en refus de travail.

Le Maire de Thiais a refusé, par un premier arrêté du 29 mai 2019, de délivrer le permis de construire sollicité.

Par arrêté du 19 juin 2018, le maire d'Avignon (Vaucluse) a refusé de délivrer à la société Confiance Promotion un permis de construire un ensemble immobilier de 51 logements et 81 places de stationnement

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

d'application ; 2°/ que lorsque les biens expropriés sont situés, à la date du jugement entrepris, à la fois dans une zone d'aménagement concerté et dans une zone soumise au droit de préemption urbain

étant le produit du coefficient personnel de l'agent par la valeur du point, le nouveau salaire calculé lors de la promotion ne saurait faire l'objet d'un gel, par refus d'application au nouveau promu

Vu les procédures suivantes : 1° L'association régionale pour la promotion professionnelle des salariés (ARPPSA) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 mars 2018

A ayant été reçue par la Poste seulement le 19 décembre 2019, elle était tardive en ce qu'elle portait sur la faute imputée à La Poste antérieurement au rétablissement des voies de promotion interne par

., titulaire d'un bail à ferme sur l'une des parcelles, a assigné Mme Y... ainsi que la commune de Bastia en nullité de la vente effectuée sans qu'il en ait été avisé et au mépris de son droit de préemption

engagée en qualité de négociatrice par contrat du 1er décembre 2001 par la société Les Nouveaux constructeurs ; que son contrat de travail stipulait qu'était applicable la convention collective de la promotion

l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré Marius X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que les faits de l'espèce caractérisaient des manoeuvres frauduleuses, "à savoir la promotion

objectifs justifiant le refus de le lui accorder ; que pour octroyer au salarié la promotion exceptionnelle au mérite qu'il sollicitait, la cour d'appel s'est contentée de relever qu'elle ne justifiait

., demeurant ... à Paris 75009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 5 juillet 1984 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé

alors « que les personnes contestant une décision du procureur de la République de remise à l'AGRASC peuvent demander la restitution du bien saisi à cette occasion ; que la chambre de l'instruction qui refuse

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 18 novembre 2004 confirmée par celle du 27 janvier 2005 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé

produisent des effets en France si la partie défenderesse a été légalement citée ou représentée et si elles sont passées en force de chose jugée et susceptibles d'exécution ; qu'en se bornant pour refuser

recevoir, à peine vêtu" (cf. arrêt p.9, 1er), qui "n'a sans doute pas voulu prendre le personnel infirmier en otage", tout en refusant une application bienveillante de la loi, et sans rechercher si ce refus

faire droit à une demande que s'il justifie concrètement de la nécessité pour le requérant de déroger à la contradiction, sans pouvoir se contenter d'affirmations d'ordre général ; qu'en l'espèce, pour refuser