un compte professionnel sur lequel les échéances de 35 euros ont été prélevées ; QUE la banque a procédé à l'annulation de ce prêt le 11 juillet 2012 et a clôturé le compte le 12 juillet en émettant un

Ils ajoutent que si la banque n'avait pas renoncé à l'exigibilité du capital restant dû, il n'aurait pas été besoin, comme cela était stipulé à l'article 4, d'établir un quelconque compte entre les parties

En l'espèce, s'agissant du compte courant personnel, en application du dernier contrat de découvert, il n'y avait plus de découvert autorisé à compter du 31 juillet 2018, de sorte que la banque avait deux

Jacques X... était attestée par de nombreux éléments, notamment : - que Jacques X... s'était personnellement porté caution, à hauteur de plus de 1 MF des prêts contractés par la société auprès du banquier

que la nullité d'un exploit ne peut être prononcée que lorsqu'elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne qu il concerne ; qu'en l'espèce, les citations litigieuses ont été remises

de 500 000 francs et 1 000 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires ; que le 3 janvier 1996, la banque a dénoncé l'autorisation de découvert en compte courant dont la société bénéficiait depuis

Suivant contrat signé le 6 janvier 2017, la SARL a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société Lyonnaise de Banque.

1o le taux effectif global Attendu qu'en première instance, la société Maes a contesté, au titre du solde débiteur du compte courant, la prise en compte d'intérêts, sans que le taux effectif global

comptes, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du quinzième jour de la décision à rendre, - à défaut, la remise par les banques concernées des relevés bancaires de l'ouverture

POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], au titre du solde débiteur du compte courant, la somme de 6 158,97 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2022, date de clôture du compte

La banque expose que la société TISSU.COM a ouvert un compte dans les livres de HSBC France le 2 janvier 2007 sous le numéro [Compte bancaire 1].

centralisateur, qui relevait d'une affectation spéciale, n'est pas un compte courant, que l'hypothèque sur les lots n'a pas pour objet de garantir le solde débiteur d'un compte courant, qu'il ne s'agit

- Sur la forclusion de l'action en paiement au titre du découvert en compte courant, En application de l'article L. 137-2 du code de la consommation applicable au jour de l'ouverture du compte

Par ailleurs la SA CYNO 2000 CONCEPT était titulaire dans les livres de la banque d'un compte courant qui présente un solde débiteur.

Le 12 octobre 2000, elle a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque populaire rives de Paris (ci-après 'la Banque populaire').

Exposé du litige La Sarl Le Gone a souscrit le 10 novembre 2015 une convention de compte courant avec la société CIC Lyonnaise de Banque.

LE 22 dans la limite de la somme de 104.000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard.

La SARL A2R détenait par ailleurs un compte-courant dans les livres de la SA BNP Paribas Personal Finance.

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Christian X...a ouvert, pour les besoins de sa profession, un compte courant professionnel dans les livres de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS ; Par acte du