CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 656 résultats pour « repartition des sieges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372371cd58014677409d43

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

10 de la loi, doit être réputée non écrite, le juge ayant alors le pouvoir de procéder à une nouvelle répartition ; qu'en l'espèce, par suite d'une erreur importante au niveau de la superficie du lot

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418901

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

attribués à chacune d'elles ; que l'article 1er de cet arrêté attribue, notamment, un siège de titulaire et un siège de suppléant, d'une part, au comité technique paritaire central et, d'autre part, au

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66878cfb05d6f7f678d4935e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et augmenté des reports bénéficiaires, sont distribuables également toutes sommes portées en réserve.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310554

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

est [Adresse 3], représentée par sa mandataire la société Esset, anciennement dénommée Foncia Institutional Property Management, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-17.913 contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5d

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

.- Bruno A... notaires associés, société titulaire d'un office notarial prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 1 Bd Amiral Courbet

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007751382

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

électorales qui ont eu lieu le 19 mars 1989, pour la désignation, au second tour de scrutin, des membres du conseil municipal d'Aulnat (Puy-de-Dôme), la liste "Aulnat-Avenir" a obtenu 793 voix et 21 sièges

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE S.A.M.C.V.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310258

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société SCS, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10920

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

en chef adjoint ou de rédacteur en chef, - elle subit une discrimination salariale au sein même de son poste actuel de grand reporter par rapport à ses collègues masculins, tel que ceci ressort de l'analyse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le mois d'août 2011 constitue donc le point de départ de l'action en réparation de la discrimination.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007655442

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

Vu la requête présentée pour le sieur Bernard X..., demeurant au Domaine de Villeclare à Palau-Del-Vidre Pyrénées-Orientales , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002c7

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Z... quelques jours seulement avant l'ordonnance de clôture, sans reporter celle-ci, la cour d'appel a privé M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe272

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Parnasse", dont le siège

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je venais rendre visite à ma soeur à [Localité 2], elle a des problèmes en algérie, j'étais venu avec mon père, mon père est reparti en espagne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200139

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

que plusieurs magistrats du siège ont reçu des pouvoirs pour en représenter d'autres. 21.

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422390

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

de ces faits, situé dans le ressort du tribunal de grande instance de Paris ; " qu'en ce qui concerne les deux infractions ci-dessus visées dénoncées dans la plainte de Gérard X..., aucun des chefs

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a11085fcdc6046d47a2674f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022001 06/05/2026 ENTRE : la SAS KAKI, N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe74

Cassation

25 juin 1980

25 juin 1980

LE NOMBRE DES POSTES QUI LUI ONT ETE ATTRIBUES PLUS UN, DONNE LE PLUS FORT RESULTAT" ; ATTENDU QUE DANS LE RESSORT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CASTRES, OU QUATRE SIEGES A POURVOIR DANS LA SECTION DE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Au regard de ces éléments, la cour a la conviction que M. [B] a réalisé les heures supplémentaires dont il sollicite le paiement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02603

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que trois sièges étaient à pourvoir au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Source officielle

Page 59 sur 5083

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.