* * * * - 2 - Par acte notarié du 13 septembre 2013, M.

(Section 46 of the 1979 Act and Section 10 of the 1987 Act).

Par acte du 7 décembre 2021, la société Trésor [Localité 5] Rabelais a cédé l’immeuble à la SCI MPM.

Dans la procédure N°RG 26/ 015, par actes de commissaire de justice en date des 30 et 31 décembre 2025, Monsieur [V] [Z] et le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] ont fait assigner

Il était prévu à l'acte que la régularisation de la vente par acte authentique interviendrait le 15 décembre 2006 et qu'aucune prorogation ne pourrait excéder le 5 janvier 2007.

[H] [J], et du 5 octobre 2009 de révocation M.

X... fondés en leur demande d'annulation de l'acte de partage du 8 décembre 1998 et que Mme Z... avait bénéficié de libéralités de la part de son époux, avait prononcé l'annulation de cet acte de partage

E A, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a prononcé sa révocation

Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Les demandeurs sollicitent la révocation de l'ordonnance de clôture du 6 septembre 2024.

de communication de son dossier, a été réintégré à compter du 1er février 1972 dans son emploi d'ingénieur principal de la ville de Calais ; que, postérieurement à sa réintégration, il a commis des actes

PRONONCANT LA SUSPENSION ET LA REVOCATION DES MAIRES ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'IL A ETE RETENU A L'ENCONTRE DU SIEUR Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08985 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJN N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant acte du 1er octobre 1977, Roger X... et Juliette Y... ont fait donation, à

Par acte sous seing privé en date du 26 avril 2010, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel a consenti à la S.A.R.L.

Par conclusions procédurales du 17 janvier 2024, la société Ingram micro a demandé qu'il lui soit donné acte qu'elle s'associait aux demandes de révocation de l'ordonnance de clôture et de renvoi de l'affaire

Suivant acte du 4 mai 2022 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait assigner M.

Suivant acte du 28 juin 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble les a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de voir : Régulièrement assignés, les consorts [L] n

[R] [N] [X] demande la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de l'affaire à la mise en état pour permettre à Mme [C] [U] [X] et M.