AGIRC ARRCO pour la période du 1er janvier 2002 au 1er juin 2012, l'arrêt retient que l'avenant du 10 octobre 2000 prévoyait une affiliation aux cotisations sociales obligatoires à Londres et que s'il

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] [...], défendeurs à la cassation

[MA] [FD] et Mme [F] [MD], la société Gan assurances Iard, la CRAMA Bretagne-Pays de la Loire, la société Mutuelle de [Localité 39] assurances, la société Pacifica, la société Axa France Iard, la société

Le Mans sous le numéro 775 652 126, dont le siège social se situe [Adresse 4], ès-qualités alléguées de co-assureurs des sociétés [LW] et RHONE TP 2/ La compagnie MMA IARD, SA, immatriculée au Registre

sis demeurant [Adresse 2] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations FixesFonds d'établissement RCS LE MANS 775 652 126Prise en la personne de son représentant

F-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

Les sièges sociaux de la société Ocea et de la société Cogetra Bâtiment sont situés au même endroit. Mme [W] et M. [Y] ont chargé : - la S.A.R.L.

sis [Adresse 7] recherchée en qualité d'assureur de la société MIDI AQUITAINE ETANCHEITE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations

X... a été engagé par la société AGEDIS comme directeur des ventes, son contrat à durée indéterminée contenant une clause de garantie d'emploi de deux ans ; que, nonobstant cette clause, il a été licencié

Par dernières conclusions notifiées le 24 mars 2023, la société d’Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Areas Dommages, demande au tribunal, au visa de l’article 1792 du code civil, 514 et suivants

BESNARD et CHAUVIN- MARICHEZ, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

, DU 26 MARS 2025 1°/ La société Automobiles JM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

moyen : 1 / qu'en faisant peser sur elle la charge de la preuve d'une erreur sensible d'évaluation de l'auditeur sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Coopers et Lybrand Audit,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 93-60.306 formé par la Société Sanofi Winthrop, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, la société Axa, en qualité d'assureur de la société LRCI, la société [C] Mamia, la société LRCI, la MAF.

donc amplement du temps nécessaire pour accomplir un nouvel acte constitutif et inscrire valablement le nantissement avant la liquidation de la société prononcée le 13 mars 1992 ; qu'en imputant néanmoins

Le contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale au titre des cotisations et contributions sociales dont les services déconcentrés de l'Etat sont redevables auprès du régime générai est

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MORS JEAN ET BOUCHON, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE BIEN FONDE LE REDRESSEMENT OPERE PAR L'URSSAF PAR REINTEGRATION DE PRIMES D'OUTILLAGE VERSEES

Cresson racing suivant facture n°FD3957 du 16 mars 2022, 116,35 euros de cotisation réglée au titre de l’année 2021, 551 euros de cotisation réglée au titre de l’année 2022, 579,10 euros de cotisation