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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 4

DTA_2303478_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301299_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

L B, en qualité de deuxième suppléant et Mme C D en qualité de troisième suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301307_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

E C, en qualité de deuxième suppléant et Mme H G en qualité de troisième suppléante.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302192_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B D, né le 2 mai 1957, en qualité de deuxième suppléant, M. H C, né le 4 août 1962, et en qualité de troisième suppléant, Mme A E, née le 9 mars 1970.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301389_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que la proclamation de l'élection des délégués suppléants ne respecte pas l'ordre déterminé par les dispositions de l'article L. 288 du code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301391_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304258_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C en qualité de troisième et dernier délégué, celle de Mme G en qualité de 1ère suppléante et celle de Mme F en qualité de deuxième suppléante.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303229_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur l'élection des délégués suppléants : 4.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303245_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur l'élection des délégués suppléants : 4.

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305544_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

() ou de valider quand même la liste titulaires et suppléants telle que présentée ".

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305583_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que les suppléants ont été élus avec le même nombre de suffrage et que l'ordre des suppléants proclamés élus a été établi en fonction de l'ordre de présentation, sans respect de la préséance

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306223_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A F, premier suppléant et Mme E D, deuxième suppléante.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306298_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamées élues suppléantes dans l'ordre suivant : Mme B A, première suppléante, et Mme F E deuxième suppléante.

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305474_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que les suppléants ont été élus avec le même nombre de suffrage et que l'ordre des suppléants proclamés élus a été établi en fonction de l'ordre de présentation, sans respect de la préséance

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308588_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308590_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308591_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308593_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308597_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308598_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle

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