Elle ajoute que le caractère soudain de l'accident est démontré par la survenance d'un choc émotionnel à une date certaine.

relation avec une entreprise terroriste, a ordonné son maintien en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté et assigné à résidence avec surveillance

qu'eu égard à la concomitance entre l'application du produit vendu par le préposé du vendeur et les dommages enregistrés, il appartenait au vendeur dudit produit d'établir qu'il était étranger à la survenance

juillet 1985, la recherche volontaire du dommage s'entend non seulement de la conscience et de la volonté de commettre un acte dangereux, mais encore de la connaissance de la gravité et de l'étendue des risques

X... s'était exposé lui même à un risque auquel la mission de l'employeur ne l'exposait pas, la cour a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 7 ) que commet une faute inexcusable

dispositions de l'article L312-9 du code de la consommation que «'Lorsque le prêteur propose à l'emprunteur l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit en vue de garantir en cas de survenance

[D] la prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

sont nécessairement les agents amenés à travailler dans les locaux en transformation, c'est-à-dire le personnel rattaché à la surveillance générale (SUGE), service qui dépend de la direction régionale

manifestation de la vérité ; que compte tenu des divergences existant dans les déclarations des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises, il reste nécessaire d'éviter tout risque

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

électronique ; qu'il fait d'ailleurs lui-même état d'une consommation médicamenteuse affectant sa mémoire ; que le risque de fuite reste important, s'agissant d'un mis en examen qui a déclaré au cours

et définies par l'annexe I du décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 ; que, dans ces conditions, et dans la mesure où l'insuffisance des dispositifs de sécurité, qui n'ont pu empêcher la réalisation du risque

B... dans la Garonne, fautes qui ont exposé ce dernier à un risque d'une particulière gravité que M. Z... ne pouvait ignorer ; que ces fautes sont en lien de causalité avec le décès de A...

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

; qu'au regard de la peine encourue, des manoeuvres et pressions pour faire obstacle à la manifestation de la vérité sont à craindre ; que la détention provisoire est seule de nature à prévenir ces risques

[R] avait chuté, présentait une anormalité et, partant, qu'elle avait joué un rôle actif dans la survenance du dommage, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

médical de non contre-indications, établi avant l'embauche et ce d'autant plus compte tenu de l'exposition aux agents biologiques - corollaire de la profession du requérant - qui donne lieu à une surveillance

le pourvoi, d'une part, que la cession du fonds de commerce du débiteur dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire ne vaut pas vente ; qu'en conséquence, le transfert de la garde et des risques

pas de l'impact du projet autorisé sur la survenance de tels risques.

pas de l'impact du projet autorisé sur la survenance de tels risques.