qu'aucun terme de comparaison versé par IMMO MDB en première instance n'était exploitable ; Qu'au vu de l'état des locaux tel que décrit par le premier juge dans le procès verbal de transport

voie engins : tout d'abord par la E... 283 , ensuite par le chemin communal desservant le lieu-dit le Surret".

Sur le fond En l'état des différents rapports produits, des plans annexés et des photographies des lieux, objet du bail, la cour n'estime pas nécessaire de se transporter sur les lieux.

besoin de son véhicule personnel pour se rendre à d'éventuels entretiens d'embauche, ou pour accomplir les missions qui lui reviennent, dans le cadre du contrat à durée déterminée d'insertion qui la lie

application de l'article R 13 - 27 du code de l'expropriation, l'expropriant notifie aux expropriés et au commissaire du gouvernement, l'ordonnance du juge de l'expropriation fixant les jour et heure du transport

[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10], appartenant à la Section de [Localité 16] ; - rejeté les demandes d'expertise judiciaire et de transport

, des parcelles cadastrées section B numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], appartenant à la Section du [Adresse 9] ; - rejeté les demandes d'expertise judiciaire et de transport

Le transport sur les lieux a été fixé au 15 juillet 2025, par une ordonnance du 30 avril précédent, lequel a été suivi de l'audience mais au cours de laquelle l'affaire a, toutefois, été renvoyée à la

Le requérant, K.H., ainsi qu’une connaissance de ces derniers, présente sur les lieux au moment des faits, furent également entendus.

Le transport sur les lieux a été fixé par ordonnance du 29 Avril 2004. La visite des lieux a été effectuée le 15 Décembre 2003.

l'inexécution par la SARL NORMEN de ses engagements pour refuser le paiement de celle-ci ; que la SARL NORMEN sera dés lors déboutée de sa demande ; que Monsieur X... sera débouté de sa demande de transport

.. selon les formes prescrites par l'article 114 du Code de procédure pénale, à la gendarmerie de Bagnères de Luchon où ce dernier était gardé à vue ; que ce n'est que postérieurement qu'il s'est transporté

toutes natures dans leurs conditions d’existence dès lors que le logement qu’ils occupent n’est pas adapté à leurs besoins ; il ne permet pas l’installation d’un lit médicalisé et est très éloigné en transport

retenu que la seule alimentation en électricité ne pouvait être considérée comme un équipement ou une installation permettant un chauffage normal du logement, la cour d'appel, qui a constaté que les lieux

première instance, dans un mémoire modificatif, cependant que le mémoire complémentaire qui a été effectivement déposé par le Commissaire du gouvernement en première instance précise que «lors du transport

coopération en matière de justice entre la France et le Cameroun du 21 février 1974 ; qu'il soulignait que dans le cadre de l'instance ayant abouti au second de ces jugements, le tribunal avait ordonné un transport

contrat à la date du 9 juillet 1996, Condamner en tant que de besoin la SCI CELINE à rembourser les loyers indûment perçus par elle postérieurement au 9 juillet 1996, Subsidiairement, Ordonner un transport

ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée ; c) Transports par ambulance.... d) Transports en un lieu distant de plus

Les trois autres hommes furent emmenés au poste de police de Bozalan   ; de là, ils furent transportés vers un lieu assez proche, et furent abattus au cours de la même journée.

Par conséquent, des non-lieux furent prononcés et aucun des autres recours menés par la requérante contre le corps médical n’aboutit.