X... et Y... et la SCP Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

" ; que le premier arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1988), constatant la révocation du mandat du 10 novembre 1976, a alloué à M.

X... un contrat d'agence générale pour la Côte-d'Ivoire, l'a agréé, le 3 janvier 1986, en qualité de mandataire général au Togo, sous réserve de l'acceptation de ce mandat par les autorités togolaises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance

X... à son encontre sur le fondement du mandat d'agir lié à sa qualité de crédit preneur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandat que le crédit preneur reçoit du crédit bailleur afin d'exercer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 6 juin 1983, Mme X... a donné mandat à son père, M.

, mélangé de fait et de droit, est donc nouveau ; D'où il suit que mal fondé en ses deux premières branches, le moyen est irrecevable en sa troisième branche et ne peut être accueilli pour le surplus

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 7.

[O] [H] [V], autre fils de la mandante, a saisi le juge des tutelles de Bayonne d'une contestation de la mise en oeuvre du mandat de protection future. 3.

Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

A... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z..., veuve de M.

du CENECA ; Attendu, d'autre part, que la preuve d'un mandat n'ayant pas été rapportée, la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions inopérantes tendant à qualifier ce mandat du contrat de

Examen des moyens Sur le second moyen du mémoire ampliatif et sur le moyen du mémoire personnel, pris en sa seconde branche 5.

Gallière en sa qualité de séquestre du prix de cession de leur fonds de commerce, alors, selon le moyen, que l'existence d'un mandat apparent n'est en tout état de cause pas subordonnée à la faute du

Z... et à la société CEIP les sommes de 270 000 francs et de 136 504 francs à titre de commissions, alors, selon les moyens : 1 / qu'il avait fait valoir que la sté CEIP et M.