publique, et l'article R. 621-1 du Code pénal qui incrimine la contravention de diffamation non publique, indique dans les motifs de l'acte que la prévenue est poursuivie pour diffamation puis, précise

du 18 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

que, d'une part, la diffamation publique suppose l'imputation de faits précis de nature à faire l'objet, entre l'auteur de la diffamation et la victime, d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, aucun

Jean Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les

1 du code de procédure pénale : M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

32, alinéa 1, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef de diffamation publique

Y..., notaire, à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de ce notaire qui se serait "autorisé des écrits diffamatoires" dans un "courrier déplacé" sous

Dominique dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 24 mai 2018, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

le 14 février 1997, la Société nationale de radiodiffusion Radio France (Radio France) en réparation de son préjudice sur les fondements des articles 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et 9-1

Z... font grief à l'arrêt de dire que l'action en diffamation du syndicat est irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer

les pourvois sont recevables ; II - Sur les pourvois : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, alinéa 2, et 50 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 173-1

leur origine ou de leur appartenance à une religion ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

publique envers un particulier, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, alinéa 1, 29, alinéa 1, 32, alinéa 1

SERVICE , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Didier X... pour diffamation