O... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2019, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamnée à 2 500 euros d'amende dont 1 300 euros

[J] [Y], en sa qualité de directeur de la publication du journal [1], du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] le 19 novembre 2021, intitulé

de [Localité 2] en date du 11 janvier 2023, [D] [L] a été condamné à une amende et à des dommages et intérêts pour avoir diffamé [W] [J], maire d'[Localité 1], à raison d'un tweet publié le 31 juillet

étaient pas diffamatoires, que cette diffusion était un mode d'expression reconnu et autorisé par la loi qui permet à chaque citoyen de faire connaître par l'intermédiaire d'un syndicat ses revendications;1'

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 3 août 2015, M.

C... des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils.

[P] [Z] et la société la Tribune groupe Progrès, du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

[U] avait commis une diffamation envers un particulier, alors : « 1°/ que ne constitue une diffamation que l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[L] [V], maire de [Localité 1] (Seine-et-Marne), a porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'une mission de service public

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

([1]) et M.

La COUR, statue après débats en l'audience publique du 21 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jean Y..., contre les arrêts n° 1 et n° 2 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'ont chacun condamné à 500 euros d'amende

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

Faits et procédure 1. Il résulte du jugement attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du