-B... ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GB3Z Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/08000 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNZE Epoux [J] (divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Décembre 2023 N° RG 23/02209 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWI Epoux [R] (divorce

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2024 N° RG 23/02636 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJR7 Epoux [O] (divorce

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 2019), M.

titre des années 2010 à 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

N° de Minute : 2025/ N° RG 24/03228 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJA COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT

Considérant ce qui suit : 1. M.

le 30 Avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : MZ/AMD APPELANTE Madame [U] [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]

800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CASSATION Mme [S] [F] reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les exceptions de procédure qu'elle a soulevées tendant à la méconnaissance de la loi applicable au partage et de celle applicable au divorce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, Mme C A, divorcée B, représentée par Me Oliel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/04984 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNQB Epoux [X] (divorce

SUR CE LA COUR 1°) Sur le divorce C'est par des motifs pertinents que la Cour adopte qu'après avoir constaté, - que la preuve de la relation adultère de Monsieur X... avec Madame B... est rapportée,

Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 24/09197 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE

Considérant ce qui suit : 1.