-10.290 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont

[BU] [MU] né le [Date naissance 37] 1941 à [Localité 282] [Adresse 187] [Localité 210] Mme [TD] [NJ] née le [Date naissance 152] 1943 à [Localité 310] [Adresse 187] [Localité 210] M.

-15 OEI, L.215-2, L.211-12 du Code rural, l'article 1 de l'Arrêté ministériel du 27/04/1999 et réprimée par l'article L.215-2 AL.1, AL.3 du Code rural, DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE NON STERILISE (CHIEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 640 FS-P+B+I Pourvoi n° M 16-13.092 R É P U B L I Q U

213-3 du code de la route.

ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21.1 Compagnie d'assurance AXA

MOTIFS DE LA DECISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la

[Adresse 65], 212°/ à Mme [VK] [VC] [BC], domiciliée [Adresse 56], 213°/ à Mme [LV] [L], domiciliée [Adresse 346], 214°/ à Mme [LV] [TB], domiciliée [Adresse 238], 215°/ à Mme [HX] [XV], domiciliée

civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEC6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 janvier 2023, rendue par le tribunal de commerce de Dijon -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

-29 et suivants du code des assurances, a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances, le premier dans sa rédaction antérieure

et de la société Bag Flight services ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Aéroports de Paris ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 211-1 et R. 211-2 du code des assurances

Selon avis de convocation du 27 mai 2025, contenant calendrier de procédure, les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoirie du 27 septembre 2025. La convocation adressée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La société GH Auto Service, invoquant un accord amiable intervenu entre les parties, ainsi que le résultat du contrôle technique effectué le 27 juin 2016 et le fait que la présomption de l'article L. 211

-2 OEIII, R. 211-4, L. 211-14 OEI, L. 211-12 du Code rural, l'article 2 de l'Arrêté ministériel DU 27/ 04/ 1999, l'article 1 ANX.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de l'Ensosp en vertu de l'article R. 211-5 alinéas 1 et 2 du code des procédures civiles d'exécution, alors « que par dérogation