Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a225a8ecdc6046d4737d5ce
4 juin 2026
4 juin 2026
une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDC à celui inscrit sous le n° 25/00475 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleEVOCATION
69c183e7cdc6046d47ad715c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en cause de EP & ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire de la société ISO CONFORT, placée en redressement judiciaire le 13 mai 2025, puis en
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Paul DOMAIN JUGES : Monsieur Yann LAGADEC GREFFIER : Maître Béatrice APPERE-BONDER ******* DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/01/2026 ******* REDEVANCES DE GREFFE 76,32 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % ******* Vu l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46251cdc6046d4730c6d3
24 avril 2026
24 avril 2026
En application de l'article 367 du code de procédure civile, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire juger la présente affaire avec l'affaire opposant la SCEA DU PEN CREAC'H à la société ETABLISSEMENT
Source officielleChambre sociale
697c4dd0cdc6046d47373e13
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'instruire l'affaire, Assistée de Delphine SCHUFT, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI72, Vu l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a747d4cdc6046d4768ccf6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En application de l'article 367 du code de procédure civile, le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec l'affaire principale opposant la société BIO METHA à la société D'EXPLOITATION DIVA
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfcb
20 avril 2023
20 avril 2023
d'instruire l'affaire, assisté de Delphine Grondin, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01700 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPM, Vu l'article
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfd1
20 avril 2023
20 avril 2023
d'instruire l'affaire, Assistée de Delphine GRONDIN, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DS, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa8f8cdc6046d47865465
2 juillet 2025
2 juillet 2025
instance présente un lien de connexité avec une autre instance enrôlée sous le numéro : 2025R00246 ; qu'il convient de joindre ces affaires pour une meilleure administration de la justice, conformément à l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab1a
21 août 2024
21 août 2024
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/01395 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRY et RG 24/01392 - N° Portalis BDVS -V -B7I - GGRL, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66162be199851e0008f1e660
3 avril 2024
3 avril 2024
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG n°24/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHI et RG n°24/00554 - N°Portalis DBVS-V-B7I -GEHL, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66177da8e5d80f0008c2e7bc
9 avril 2024
9 avril 2024
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6F et RG n° 24/00469 - N° Portalis DBVS-VB7I-GD65, Vu l'article
Source officielleCIVIL
68e7a513033cf481c39a3b9c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2225 du Code civil, Vu l’article 367 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence constante, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer irrecevable comme étant prescrite l’action formée le 6 mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00776
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... du droit de se défendre équitablement et efficacement, en violation des articles 367 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle2ème Chambre civile
6a0e1b51cdc6046d475bb393
20 mai 2026
20 mai 2026
367 du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, - Ordonner la jonction entre la présente instance au fond les opposant à madame [U] [F] enrôlée sous le RG 25/01143 et
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6dbcdc6046d4791a425
8 avril 2026
8 avril 2026
Les deux dossiers ont été joints à l’audience, conformément à la demande des parties et en application des dispositions de l’article 367 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f9c
25 avril 2023
25 avril 2023
conseiller de la mise en état, Assistée de Marina BOYER, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RF, Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
65d482684d65b7000872508a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conseiller de la mise en état, Assistée de Marina BOYER, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01809 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2E7, Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
665abaed97d5920008107ff6
26 avril 2024
26 avril 2024
Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4U, Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
68f1cd852f77035fb0bf7f32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMD3 à celui inscrit sous le n° 25/00477 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officiellePage 6 sur 1743