567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 512-2 et L. 514-9 du Code de l'environnement, 121-3 du Code pénal, 339 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

60, 64, 464, 465 et 466 du code des douanes, ensemble des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de

ont bien eu la parole en dernier" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué établissent que, contrairement à ce qui est allégué, les dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale ont

indiquée par application de l'article 462 du Code de procédure pénale, lors des débats, contradictoires à son égard, du 26 janvier 1998, devait être considéré comme jugé contradictoirement, le délai d'appel

des droits de l'homme, de l'article 1er du 1er Protocole additionnel à ladite Convention, des articles 311-1, 321-1 et 441-1 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale,

450-1 du Code pénal, a refusé de lui appliquer la mesure prévue à l'article 450-2 du Code pénal, tandis qu'elle constatait expressément que celui-ci pouvait être considéré comme ayant la qualité d'aviseur

le régime de la prescription douanière à celui de la prescription pénale ; que l'application de l'article 10 du Code de procédure pénale a pour conséquence que tout acte de poursuite ou d'instruction

nouveau Code pénal, des articles 59, 60, 146, 408, 460 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 2, 5, 85 et suivants, 593 et 595 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 121-7 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'indemnisation formée

405 de l'ancien Code pénal applicable aux faits poursuivis, que dans l'incrimination résultant de l'article 313-1 du nouveau Code pénal qui retient expressément l'abus d'une qualité vraie, sont ainsi

la nature et la cause de l'accusation portée contre lui ; que, préalablement à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, l'article 460 dudit code définissait le recel comme le fait d'avoir sciemment

les nullités, la juridiction du fond peut solliciter un supplément d'information en application des articles 463 et 512 du code de procédure pénale ; mais lorsqu'un mis en examen s'est expliqué sur le

6, paragraphe 3 d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Z... au visa des dispositions de l'article 148-2 du code de procédure pénale et les demandes de mise en liberté des prévenus MM.

460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'avocat de Jean-Paul B... a été entendu en dernier

425 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 460 ancien du Code pénal, 321-1, 321-2, 321-9 et 321-10 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable de recel de cartes bancaires

398, 462, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique sous la mention "composition de la Cour", président : M.