Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 Juin 2025 PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR SCP [D] [C] ES/Q Administrateur de la SASU BK FOOD, [Adresse

Adrien d'C..., 19 / de Mlle Antoinette d'C..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M.

2] Représenté par Maître Adrien MOMPEYSSIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Adrien MOMPEYSSIN de la SELAS FIDAL, avocats

PIERRE-PLUS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 382 886 323 Représentée par Me Adrien-charles

BACON IMMOBILIER COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : Monsieur Adrien X... né le 12 Juillet 1940 à VERVIERS (BELGIQUE

. ***** Jean-Adrien X..., peintre, illustrateur et affichiste installé en Maine-et-Loire, a régulièrement apporté sa contribution artistique au Festival d'Anjou.

3] représentée par Me Adrien MATHEVET, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Adrien

Adrien D..., demeurant à Cassaniouze - Roannes Saint-Mary (Cantal), Saint-Mamet-la-Salvetat, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine A... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux

3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 3], a formé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00598 SAS ART DU [Localité 1] N° RG: 2026P00603 DEBITEUR SAS ART DU [Localité 1], sise [Adresse 1] RCS [Localité

N° RG 24/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UN6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le 14 Mars 1950 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Adrien AKROUNE, avocat au barreau

Ouï Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre en son rapport, * * * Par exploits d'huissier délivrés les 4 novembre et 1er décembre 1992, Monsieur et Madame Jean X..., Madame Madeleine A...,

DOMAINE DU COURANT Rue du Courant 33310 LORMONT représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DÉFENDERESSES : S.E.L.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DISU E.P.I.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DISW E.P.I.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIM7 Commune COMMUNE DE [Localité 1], pris en la personne de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BAF, dont le siège est à Rive de Gier (

Selon les arrêts attaqués (Paris, 14 avril 2021 et 3 novembre 2021), la société [Adresse 3] immobilier (la locataire) est cessionnaire depuis le 2 juin 1988 d'un bail commercial consenti par la Ville de

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