LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Harmony

[G] [F] Mme [T] [Y] Me Michel DRAILLARD Me Pierre LEPERRE Me Hervé ZUELGARAY Me Georges FABRE Société 2R HABITAT SAS CFP MANAGEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

Mme E, professeur des écoles, a enseigné à l'école privée sous contrat d'association avec l'Etat Sainte-Agnès, située à Volvic, du 1er septembre 2018 au 31 août 2023.

Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès

par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel à la Cour d'Appel 17 mai 2023 par la SELAS GRAVIER FRIBURGER

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel à la Cour d'Appel le12 juin 2023 par la SELAS GRAVIER

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel à la Cour d'Appel le12 juin 2023 par la SELAS GRAVIER

représenté par Maître Fabien STORME (cabinet Centaure), avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUE E : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de

LE PREFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

DEREGNAUROURT, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès