(Bas-Rhin), 11 ) de la société Akuba France, dont le siège est à Kembs (Haut-Rhin), 12 ) de la société Trindel, dont le siège et ... (8e), 13 ) de la société Tremco, dont le siège est ... (13e

  Akbaba que l’intéressé avait pris de l’alcool et de la drogue avant son arrestation, alors qu’il n’en était pas dépendant.

de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Ahmed AKABA

B A, représenté par Me Akaba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 portant sa non admission au concours externe de gardien de la paix, ensemble la décision en date du 19 mai

PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00388 SAS A2K N° RG: 2026L00493 DEBITEUR SAS A2K [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921316048 - 2022 B 6767 Représentant légal : Murat AKKAYA

B A, représenté par Me Akadar, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler sa carte de résident ;

B D C, représenté par Me Akadar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 février 2025

A..., représentée par Me Akadar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

    Bayram KAVAK est un ressortissant turc né en 1966, résidant à Eskişehir et représenté par B Erkabadayı     Ünal AKKAYA est un ressortissant turc né en 1969, résidant à

tribunal judiciaire de Rouen du 15 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représenté et assisté par Me Ahmed AKABA

ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 9] (Maroc) représenté et assisté par Me Ahmed AKABA

The proceedings resumed on 22 March 2004 pursuant to the “Damage from Terrorist Acts and Public Demonstrations Act 2003” ( Zakon o odgovornosti za štetu nastalu uslijed terorističkih akata i javnih demonstracija

s8E1B9F9 { width:203.77pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38850/09 Vahap AKBABA

Statuant à nouveau et ajoutant, Dit que le contrat de travail de Mme [N] [V] n'a pas été transféré à la société Akwaba.

Akbaba et N. Akkuzu, avocats à Aydın. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Akadar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zehra AKKAFA

En l’affaire Akbaba c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 19452/12 Ali Ekber AKKAYA

Dijon ; "de ces conversations, il ressort que le sujet principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis, - Mosra qui désigne l'héroïne, - Akala