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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social (assureur de de la société CMB) [Adresse 17] [Localité 48] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU
4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d3a
26 octobre 2022
BOUQUET TP ET TRANSPORT Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me CHABAUD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
63c1093cbf9fd47c90a13b21
12 janvier 2023
GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BCEP Me Pericchi Selarl Mazarian Me Vajou Me Cano SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00733_20231219
19 décembre 2023
faite à soi-même ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet 2022 et 6 avril 2023, l'Agence nationale de la cohésion des territoires, venant aux droits de l'EPARECA, représentée par Me Vamour
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel
67f8aa9b3b6868ad1f983796
10 avril 2025
sous le numéro 722 057 460, poursuites et diligences en la personne de son Directeur général en exercice domicilié audit siège ès qualités [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36f
15 mai 2008
poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, RD 46 Camping Fleur de Camargue 30220 ST LAURENT D AIGOUZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
1ère chambre
6a04542ecdc6046d4793acf5
7 mai 2026
[L] [R] né le 11 août 1953 à [Localité 3] (86) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Jean-Philippe Fourmeaux
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020e
27 octobre 2025
EURL AMBULANCES TAXI [C] C/ [I] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me VAJOU - Me MICHEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ZI du Tronquet Centre Affaires Gamma 84130 LE PONTET représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Louis Alain
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6051
6 septembre 2022
[K] [C] en vertu d'un pouvoir général S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Franck LENZI de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON, Me Emmanuelle VAJOU
66fce3e58d6ea26f688da7a5
1 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/008482 du 29/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Fondation FOYER [3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
SILLA SL Société PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES Y DE VIDA SA DE SEGUR OS Y REASEGUROS Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me SERGENT - Me CHABANNES - Me VAJOU
64379dd99477fe04f5cc64e0
12 avril 2023
[H] & ASSOCIÉS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Georges POMIES RICHAUD Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
social [Adresse 4] (France), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU
6253ca5abd3db21cbdd8ace3
17 janvier 2008
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 52 Avenue Charles de Gaulle PORT DES SALETTES- La Réserve 83320 CARQUEIRANNE représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU
67ef6c8c9a9834ffd825fb99
3 avril 2025
sous le n° 662 620 079, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU
67ff39c7303a1b38839f7d2f
15 avril 2025
APPELANTE : Madame [E] [W] née le 06 Janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
62c52988a2c4236379079a07
5 juillet 2022
SARL [W] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Romain ETIENNE de la SELAS NATHENA, , avocat
67ecc7d88e074ba02f40a379
1 avril 2025
EG SERVICES (FRANCE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES S.A.S.
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