Xavier et Albéric X... font grief à l'arrêt, infirmatif de ce chef, d'avoir déclaré la demande de fixation de la créance présentée par M.

d’Albertville, laquelle a été enregistré sous le numéro RG 23/01240.

Albert, contre l'arrêt n 1587/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, l'a condamné, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont 15 000 francs

Z... à hauteur de 255 parts sur 500, par Albert B... à hauteur de 170 parts sur 500 et par C...

Denise, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Albert E...,

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, après condamnation définitive pour complicité d'abus de biens sociaux, de faux et d'usage de faux, a

l'instance s'éteint accessoirement à l'action non transmissible par le décès de son titulaire ; qu'en refusant d'annuler le jugement qui avait prononcé l'adoption de Christilla X..., épouse Y..., par Albert

violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y..., auteur d'une plainte déposée au nom de son client, Albert

du greffier (Annie Fabre) et non un "simple paraphe illisible" figure au bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert

sollicitations ont bien eu lieu avant l'attribution du marché entérinée par le conseil municipal le 16 septembre 1991 ; qu'il est admis par tous qu'Yves D... s'est bien entremis entre Jean Z... et Albert

d'avoir mentionné la présence d'un greffier lors du délibéré, alors, selon le moyen, que les magistrats du siège délibèrent hors la présence du greffier ; qu'en mentionnant la présence de Mme Marie-Alberte

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Albert", demeurant ... ou ...

Mauricette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Albert Y... du chef

La société Rémy Cointreau fait grief à l'arrêt de dire que le contrat la liant à la société SWM, à l'exclusion des provinces de l'Alberta et de la Colombie Britannique, doit être qualifié d'agence commerciale

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arches Alpins, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville

pouvoir spécial n'a pas un caractère d'ordre public ; qu'en l'espèce pour déclarer irrecevable l'appel interjeté au nom de la société Berthod par Mme Y... contre la décision du conseil des prud'hommes d'Albertville

moyen unique : Vu l'article L. 621-24 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Albertiny

C... a reconnu devoir aux époux Albert B..., leur vie durant et jusqu'au décès du dernier survivant, une somme de 10 000 francs par trimestre, représentant le prix de vente de parts de la société les Docks

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie