Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DUMARDI

légale ; "alors, en outre, en ce qui concerne la location d'une démousseuse, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel déterminantes laissées sans réponse que, depuis 1986, la société Dumont

  Dumont v. Belgium (no. 49525/99)   Violation of Article 6 § 1 The applicant, Christine Dumont, is a Belgian national who was born in 1963 and lives in Grez-Doiceau (Belgium).

siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Alexandre

GREGOIRE SAINTE MARIE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL OGON DESIGNS ZAC du Long Buisson Rue Alberto Santo Dumont

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

TEMERAIRE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, inscrite au RCS de LONS LE SAUNIER n° 398 447 565 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme M..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame [V] [J] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 Plaidant : Me Alexandre

Adresse 2] [Localité 6] et Madame [J] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 Assisté de Me Bernard DUMONT

appel d'un jugement du 19 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03260 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra

barreau de PARIS, toque : C2477 SAS COCA-COLA ENTREPRISE (CCE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Alexandra

MONNET-SEVE [Adresse 9] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Paradis KAMKAR RAD, avocat au barreau

[E]-[M] [Adresse 1] [Localité 4] assistés de Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au barreau des Hauts de Seine, plaidant, et représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

  Alexandre Athea, M. Michel Athouel, M. Jean-Jacques Avrane, M. Alain Batarec, M. Richard Benichou, M. Laurent Bennaim, M. Gabriel Benzaquen, M. Jean-Pierre Bertaud,   M.

    Monsieur Alexandre ATHEA, né le 25 juin 1945 à Alger, de nationalité française, demeurant à Paris (18).   6.