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3 636 résultats pour « Aline Duratti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f4cd58014677421d00

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410295_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b895

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Alain Z...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6968f067cdc6046d47662232

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [X] [E] alias [L] [D] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00723_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. I J, Mme C Q, M. B M, M. N E, M. P D, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00662

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

et sérieuse et débouté, en conséquence, monsieur Alain X... de sa demande tendant à la condamnation de la SAS ELECTROLUX FRANCE à lui payer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Robert ermain Genty, 168/ de Mme Genty née Broco Pierette, Aline, demeurant ensemble 9, square de Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 178/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652a30a17ed1ea831811254c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Xsd Alias [M] [X] [C] alias [K] [N] né le 24 Mars 1962 en Syrie de nationalité Syrienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172c5cdc6046d47e80bb4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [E] [K] [X] [Adresse 1] CC Me Aline

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208395_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces éléments ne permettent pas d'établir qu'il aurait fixé durablement le centre de ses intérêts familiaux et matériels en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a087

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Alain Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162558bbfc8340a0e74b85f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE (SES) - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître Alain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00618_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient que : - le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) fixe un objectif de croissance démographique contenue, dégage une orientation 2.1 tendant à " un développement qui préserve

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article UA 6 du règlement du plan local d'urbanisme modifié : " Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des emprises publiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Alain, Marc et Jean-Louis X..., qui déclarent limiter leur appel, et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589654

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Alain B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1bd

Cassation

1 septembre 1990

1 septembre 1990

" en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 123 367 francs la réparation due au titre du préjudice économique, à Mme veuve Z... en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Pierre-Alain

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00154_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie de Verrières-le-Buisson, en vue d'acquérir un ensemble immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ecb

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

G : 13/ 00662 SA COVEA RISKS C/ Monsieur Alain X... Monsieur Arlette Y...épouse X... Madame Julia Z... épouse A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007805699

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Alain X... dans le lotissement "Durand", avant-dire-droit sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 du maire de Clermont-Ferrand accordant un permis de construire à M.

Source officielle