FLORIAN LEMOINE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître Hélène LASCEVE-CATHOU [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Amélie

[T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel-Vicquelin Me Boittin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28

**** APPELANTE : Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (CENTRAFRIQUE) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

775 652 126, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

par Me Amandine NAUD de la SELARL MEZERAC CHEVRET ET ASSOCIES, plaidant INTIMÉE : SARL GOLFE STRIM exerçant sous l'enseigne LE BEC IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amélie

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Philippe LANGLOIS, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS SELARL [L] [H] - [I] [Z] prise en

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

INTIMÉE ET APPELANTE : AVIGNON CLOUET SARL D'ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie

née le 16 Février 1965 à RENNES (35000) ... 35500 VITRE Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me

Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Par

** APPELANT : Monsieur [O] [L] né le 21 Septembre 1955 à [Localité 9], de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 13 février 1990, M.

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

prévu le 25 juin 2024 **** APPELANTS Monsieur [G] [L] Né le 8 juin 1961 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame [H] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

RENNES INTIMÉES : SCP [G], [Z], [C], [W] [V] (notaires) prise en la personne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie

[R] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Amoyel Vicquelin