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600 résultats pour « Amami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03085_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique " Amadis

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb1beee0f8318b9774e

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [V] né le 20 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 38 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f4796b8a2ee2bca84b094

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [D] né le 23 Avril 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19 juillet 2024 à 11 h 34 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb2625

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

au centre de rétention de : X se disant [V] [Z] [S] né le 13 Mai 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 avril 2025 à 18 h 01 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504253_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206646_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406598_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

ETRANGERS

67b02f183b37580d5824fc65

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/01/2024 à 12 h 03 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd540

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au centre de rétention de [I] [L] [O] né le 03 Janvier 1997 à [Localité 1] (BURKINA FASO) de nationalité Burkinabaise Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 17 h 39 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb261f

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [V] né le 28 Août 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 avril 2025 à 18 h 01 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02032_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Amami, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206025_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022 sous le n° 2206024 et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 22 novembre 2022, Mme A H, représentée par Me Amari

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205633_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20918_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20919_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303723_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A C, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69690260cdc6046d476833b6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f4796b8a2ee2bca84b098

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

le maintien au centre de rétention de : [V] [L] né le 04 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19 juillet 2024 à 11 h 35 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b1bc938dca0cf81e5c2901

Appel

5 août 2024

5 août 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [S] né le 03 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 août 2024 à 12 h 05 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc3beee0f8318b9782a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

du maintien au centre de rétention de : [T] [C] [F] né le 11 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2023 à 16 h 07 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

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SCI SAMAMI

SIREN 437871882GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BAMAMI MARTINI

SIREN 109275388GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

- l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement ou l'utilisation à titre personnel de tous immeubles et biens immobiliers

10/09/2026

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PAMAMIS

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28/08/2026

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