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B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

ETRANGERS

67b02f183b37580d5824fc65

Appel

17 janvier 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/01/2024 à 12 h 03 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd540

Appel

14 janvier 2025

au centre de rétention de [I] [L] [O] né le 03 Janvier 1997 à [Localité 1] (BURKINA FASO) de nationalité Burkinabaise Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 17 h 39 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb261f

Appel

28 avril 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [V] né le 28 Août 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 avril 2025 à 18 h 01 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT02032_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Amami, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206025_20221220

Administratif

20 décembre 2022

procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022 sous le n° 2206024 et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 22 novembre 2022, Mme A H, représentée par Me Amari

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205633_20231215

Administratif

15 décembre 2023

charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20918_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20919_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303723_20230911

Administratif

11 septembre 2023

A C, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023

Source officielle

Chbre des Aff. Familiales

69690260cdc6046d476833b6

Appel

14 janvier 2026

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Source officielle

ETRANGERS

669f4796b8a2ee2bca84b098

Appel

19 juillet 2024

le maintien au centre de rétention de : [V] [L] né le 04 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19 juillet 2024 à 11 h 35 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

66b1bc938dca0cf81e5c2901

Appel

5 août 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [S] né le 03 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 août 2024 à 12 h 05 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

650bdfc3beee0f8318b9782a

Appel

6 septembre 2023

du maintien au centre de rétention de : [T] [C] [F] né le 11 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2023 à 16 h 07 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

686f49fd1cd28a275e6bd83b

Appel

9 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [F] [G] né le 29 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2025 à 18 h 44 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307747_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104145_20231025

Administratif

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203554_20230306

Administratif

6 mars 2023

A B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son droit au séjour

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206282_20230102

Administratif

2 janvier 2023

G, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

soc

6079b0d99ba5988459c50616

Cassation

17 novembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE AMIMI FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DETERMINE LE TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT IL RESTAIT ATTEINT A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Source officielle

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