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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513439_20250804
4 août 2025
A B, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2505371_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2515474_20250909
9 septembre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501771_20250526
26 mai 2025
A B, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2504096_20250313
13 mars 2025
B A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2410191_20240617
17 juin 2024
A B, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
11ème chambre
DTA_2500783_20260423
23 avril 2026
E..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7
ORTA_2323959_20231218
18 décembre 2023
requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B, complétée par des mémoires et pièces enregistrés les 20 octobre 2023, 1er novembre 2023, 22 novembre 2023 et 7 décembre 2023, représentée par Me Amrouche
ORTA_2517172_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Amrouche, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.
2ème chambre
DTA_2509215_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220918_20221031
31 octobre 2022
G, 59 rue Belliard 75018 Paris, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022, par
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505758_20250918
18 septembre 2025
Ladreyt ; - et les observations de Me Amrouche, substituant M. C. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2517625_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Amrouche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
DTA_2522627_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_25NT00061_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Amrouche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif
ORCA_26PA00563_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Amrouche demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519506_20251105
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
soc
61372148cd580146773f27e8
5 juin 1990
prud'hommes de Paris (Section encadrement), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ci-devant et actuellement en Allemagne fédérale Erbachstrasse 4, D 7403 Ammerbuch
4ème chambre
DTA_2514622_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 30 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait
6ème Chambre (J.U)
DTA_2214948_20230214
14 février 2023
E A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel
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