AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine de Saint-Ame, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amex Gestion Entreprises Services, société anonyme, dont le siège est

du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 30 juin 2016 (après-midi), la cour a ordonné que le témoin Mme Sandrine B..., régulièrement citée et n'ayant fourni aucune excuse à son absence, soit amenée

infraction, à la supposer établie, aurait bien été commise à l'occasion d'une poursuite judiciaire, en l'espèce à l'occasion d'un déferrement devant le juge d'instruction en exécution d'un mandat d'amener

; que le procureur général fait valoir qu'aucune pièce de la procédure ne fait état d'un placement en garde à vue ; qu'entre la délivrance du mandat d'amener du 25 novembre 2005 et l'interrogatoire de

Elle ajoute qu'au cours de sa formation, elle a suivi des enseignements en droit civil et pénal ainsi que dans le domaine des institutions européennes et internationales et qu'elle est amenée régulièrement

à agir, sans rechercher si la connaissance de ce que la société Corvelle était poursuivie en paiement de sommes trois fois supérieures au prix de cession de l'intégralité des parts ne les aurait pas amené

Serge et Philippe Y... sont immatriculés à la Mutualité sociale agricole en qualité d'exploitants agricoles sous des numéros différents, qu'ils sont amenés, en vertu de bordereaux trimestriels qui leur

; qu'en s'abstenant de rechercher si, en dépit de sa requalification, le contrat litigieux n'avait pas valablement été résilié par suite de la disparition du surcroît temporaire d'activité qui avait amené

; qu'en s'abstenant de rechercher si, en dépit de sa requalification, le contrat litigieux n'avait pas valablement été résilié par suite de la disparition du surcroît temporaire d'activité qui avait amené

se déplacer et n'ayant pas trouvé de pilote pour venir chercher l'engin, il l'avait convoyé, le 6 février 2020, de la Suisse vers la France ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'ULM n'avait pas été amené

réprimé par l'article 39 bis de la loi du 29 juillet 1881, alors, selon le moyen : 1 ) que la règle selon laquelle le pénal tient le civil en l'état s'applique à chaque fois que le juge pénal est amené

ce que la cour a rejeté, par deux arrêts incidents en date des 18 et 19 mai 2006 (procès-verbal des débats p. 22-23 et p. 24-25), les demandes de Samir X... tendant à ce que soit délivré un mandat d'amener

annuel visé ci-dessus, lesquelles données indiquent le coût global de la sous-traitance sans préciser explicitement ni le nombre de salariés appartenant aux entreprises extérieures, ni les motifs ayant amené

l'avoir débouté de son action, alors, selon le moyen, qu'en se bornant, pour écarter la faute personnelle du magistrat instructeur, à énoncer que les juridictions saisies des recours avaient déjà été amenées

Y... qui était amené à représenter la société lors des entretiens préalables aux licenciements et avait la qualité d'assistant du président lors des réunions du comité d'entreprise ; Mais attendu que

Y..., il avait été amené à donner verbalement sa démission en décembre 1984 ; que pour condamner M.

les spécialités demandées sont passés, en raison de départs à la retraite, de 17 à 13, de sorte que l'on peut se demander si les besoins sont toujours satisfaits, d'autant qu'il a été personnellement amené

Y... à St Martin de Valgualgues se sont rendus sur place alors que l'équarisseur venait d'amener cinq cadavres de chevaux ; "qu'ils ont constaté dans un parc, où se trouvaient les chevaux de Jean-Claude

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer que Mme A... n'avait pris aucune part à l'incident sans rechercher si ce n'était pas la salariée qui avait amené