DECLARANTE AU RECOURS : Société constituée selon les lois de l'Arabie Saoudite AUJAN INDUSTRIES Co prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4] (ARABIE SAOUDITE

La contestation formée par la Libye devant la Cour arabe d'investissement, juridiction créée par la convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes a été déclarée irrecevable par décision

C F, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ainsi qu'un interprète en langue arabe pour l'assister au cours de l'audience

A D E, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ainsi qu'un interprète en langue arabe pour l'assister au cours de l'audience

Le contenu du courriel envoyé par Madame Gyslaine X... à divers personnes de l'entreprise et à un service de celle-ci, consistant à comparer l'activité des arabes à celle des rats, est raciste et donc

assisté de Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [S], interprète en arabe

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembre 2010), que Mme Amel X..., née le 18

[M] [K] interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du Préfet de l'Eure et du ministère public ; Vu la comparution de M.

de Mme Corthier, assistée de Mme A, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Mariette, substituant Me Charles, représentant M.

Gauthier-Ameil, conseiller. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [T] [Y], interprète en langue arabe

37288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I6W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [E] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 5] (EMIRATS ARABES

[X] [F], domicilié [Adresse 5], 4°/ à Mme [C] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la fondation Institut du monde arabe, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ;

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [D] [B], interprète en langue arabe

La société ARCB a reçu paiement de la somme totale de 307 355,43 euros.

déférée à la Cour : ordonnance du 30 Janvier 2025 - Conseiller de la mise en état de [Localité 6] - RG n° 24/02762 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [F] [R] [Adresse 4] [Localité 3] / EMIRATS ARABES

INSULTES ET MENACES A SON CHEF D'EQUIPE, IL AVAIT, EN QUITTANT L'USINE LE 4 JUIN 1975, SIGNE UNE LETTRE DE DEMISSION QUI SE PRESENTAIT SOUS LA FORME D'UN IMPRIME REDIGE EN TROIS LANGUES DONT LA LANGUE ARABE