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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2413863_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 21 mai 2024, Mme F..., représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 du Premier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu, enregistré le 22 février 2024, le mémoire en défense présenté par la société SNCF Réseau, représenté par Me Amson, tendant au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402822_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 du Premier ministre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101415_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2021 et le 28 octobre 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Fret S.N.C.F., représentée par Me Amson
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
le tribunal et la cour ont trouvée suffisante puisqu'ils ont rejeté la demande en référé-expertise ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d7
26 mai 2015
26 mai 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 56190 AMBON comparant ET : Madame Elise Y... divorcée X... ... 56190 MUZILLAC non comparante L'ATI DU MORBIHAN 2 Rue des Remparts
Source officielle2ème chambre
DTA_2302404_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 4 juillet 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403155_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D A, représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Rivery a accordé un permis de construire à la société " Amsom Habitat
Source officielleciv3
61372511cd5801467741ab77
10 juillet 2007
10 juillet 2007
le pourvoi ; Condamne la société Pat Ric aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Pat Ric à payer au syndicat des copropriétaires résidence Port Ambonne
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 mai 2021, et 15 mars 2022, la SAS Fret SNCF, représentée par Me Amson, conclut, dans le dernier
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc61
25 avril 2023
25 avril 2023
demandes de la société Cofica Bail, - constaté l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location conclu le 23 juin 2017 entre la société Renotech Habitat, venant aux droits de la société Amon
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc63
25 avril 2023
25 avril 2023
demandes de la société Cofica Bail, - constaté l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location conclu le 23 juin 2017 entre la société Renotech Habitat, venant aux droits de la société Amon
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110983_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sous le n° 2110983, H une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2021 et le 29 mars 2022, Mme D G, représentée H Me Amson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2100213_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2021 et le 26 avril 2021, l'association comité de liaison du camping-car, représentée par Me Amson, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2107123_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2021, les sociétés anonymes à capitaux publics SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, représentées par Me Amson, demandent au tribunal :
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008090186
14 juin 2002
14 juin 2002
jugement du 6 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Amon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril et 20 septembre 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2021, et un mémoire en duplique enregistré le 25 mars 2022, la SAS Fret SNCF, représentée par Me Amson, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officiellePage 6 sur 13
SISA du Cabinet Médical Georges Amson
18/06/2026
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AMSON Distribution
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/12/2025
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AMSONIC FRANCE SAS
20/11/2025
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AMSON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
11/11/2025
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AMSON
31/10/2025
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