Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

ARROZPIDE Y..., demeurant à "Anai Artea", ... à Saint Jean de Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 30 juin 1981, par lequel le tribunal administratif

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

à l'origine des lésions constatées le même jour, - rejeter toute autre demande comme non fondée.

COMBE, avocat au barreau de RENNES, qui dépose son dossier, ET : Maître Stéphane Y...

LOCAL.FR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Héloïse MARTIGNY, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par requête en

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

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Vu les observations de l'avocate Maître CAYLUS Anais transmises par courriel le 16 janvier 2025 à 21 H 35.

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs CAYLUS, avocate au barreau de Montpellier, commis

En conséquence, la demande en nullité de la déclaration d'appel enregistrée le 9 mai 2023 sera rejetée comme non fondée.

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Ils font en outre observer que la caisse n'a pas déposé ses conclusions avant le 19 décembre 2022 comme cela lui avait été imparti, sous peine de radiation.

2024046503 ENTRE : la SAS LOXAM, RCS [Localité 1] 450 776 968, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], Partie demanderesse assistée de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS - Me Annaïg

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Assistés pendant les débats de Anais

contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité de secrétaire par l'Association des parents et amis des handicapés de Touraine, aux droits de laquelle se trouve l'association Anais

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