social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE ET : Mademoiselle [B] [Y], demeurant [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Marie-Lucile ANGEL

Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Masson

Condamné Mme [E] [F] au paiement de la seconde partie de la redevance annuelle d'un montant de 13.000 euros.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lévis, avocat de la société

Angèle Maurice B....

TOURCOING [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [H] [M], munie d’un pouvoir S.A. [10], en qualité d’assureur de la SARL [11] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel MASSON

représenté par Me Alexandra MASSON BETTATI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2018 en audience publique.

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Yves PLANTIER GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, a rendu compte, conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile

I... n'établissent leur propriété sur le chemin litigieux, hormis sur le triangle de 8 m² environ à l'angle sudest de la parcelle [...]

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin    , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations

Chauvin, président, Mme F..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat des sociétés

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.