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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304306_20260227
27 février 2026
A..., représentés par Me Larrieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Montgiscard a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Kayla
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société BTP Consultants, représentée par la Selas Larrieu & Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes de la commune
Pôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483e
28 janvier 2016
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle MONIN LAFIN
6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
Le coût annuel de ce rehausseur s'élève donc à 42,50 euros.
DROIT COMMUN
69d04c2ecdc6046d470a3a92
3 avril 2026
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN--LARRIEUX
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le CHRU de Lille.
1ère Chambre
62c7c997cb8dca058e3e7943
7 juillet 2022
27 du jugement déféré ainsi rédigé : 'Il convient d'observer que l'assureur n'a pas veillé au respect de cette obligation puisqu'il était prévu que l'assuré lui fournisse chaque année un exemplaire annuel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820d96ce96677bf0fde7
23 septembre 2010
Fermage : 'Fermage Le bail est consenti et accepté moyennant un fermage annuel, savoir : pour les 13 premières années, un fermage annuel représentant la valeur en argent de 84 quintaux de blé, pour
Cour d'Appel
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8 février 2007
barreau de LILLE SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Ayant son siège social 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe LARRIEU
DTA_2105643_20231011
11 octobre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebon, représentant Mme D, et de Me Lalieu, représentant le CHRU de Lille.
DTA_2000427_20220928
28 septembre 2022
C, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le centre hospitalier de Tourcoing.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société Richter Architectes, représentée par Me Puybaret, de la SELAS interbarreaux Larrieu et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
Les intérêts échus à la date du 24 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
FLINIAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : D0146) Monsieur Gérard D... ... 60000 BEAUVAIS représenté par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K 090) assisté de la SELAS LARRIEU
Référés expertises
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30 janvier 2024
DÉFENDERESSES : CPAM DE L’ARTOIS 11 boulevard du Président Allende 62000 ARRAS non comparante L’OLIVIER ASSURANCE 9-10 rue de l’Abbé Stahl 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Joséphine LALIEU
6253cb03bd3db21cbdd8caa4
26 juin 2008
représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats INTIMÉ SA BANQUE NATIONALE PARIS PARIBAS NC demeurant 37 Avenue Henri Lafleur-BP K3-98849 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
- les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Laseraz, substituant Me Fabre, représentant le centre hospitalier de Lens et la société AM Trust France et de Me Lalieu
62c7c996cb8dca058e3e793f
jugement déféré ainsi rédigé : 'Attendu qu'il convient d'observer que l'assureur n'a pas veillé au respect de cette obligation puisqu'il était prévu que l'assuré lui fournisse chaque année un exemplaire annuel
DTA_2009262_20231102
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le centre hospitalier de Tourcoing.
1/4 social
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4 juillet 2024
] en réponse à la demande de prestations de Monsieur [B] lui a répondu que sa situation de perte d’emploi indemnisée par Pôle Emploi ne lui permettait pas de bénéficier du versement de l’indemnité annuelle
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