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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304306_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentés par Me Larrieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Montgiscard a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Kayla
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société BTP Consultants, représentée par la Selas Larrieu & Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes de la commune
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle MONIN LAFIN
Source officielle6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le coût annuel de ce rehausseur s'élève donc à 42,50 euros.
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c2ecdc6046d470a3a92
3 avril 2026
3 avril 2026
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN--LARRIEUX
Source officielle6ème chambre
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le CHRU de Lille.
Source officielle1ère Chambre
62c7c997cb8dca058e3e7943
7 juillet 2022
7 juillet 2022
27 du jugement déféré ainsi rédigé : 'Il convient d'observer que l'assureur n'a pas veillé au respect de cette obligation puisqu'il était prévu que l'assuré lui fournisse chaque année un exemplaire annuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820d96ce96677bf0fde7
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Fermage : 'Fermage Le bail est consenti et accepté moyennant un fermage annuel, savoir : pour les 13 premières années, un fermage annuel représentant la valeur en argent de 84 quintaux de blé, pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
8 février 2007
barreau de LILLE SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Ayant son siège social 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe LARRIEU
Source officielle6ème chambre
DTA_2105643_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebon, représentant Mme D, et de Me Lalieu, représentant le CHRU de Lille.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000427_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le centre hospitalier de Tourcoing.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société Richter Architectes, représentée par Me Puybaret, de la SELAS interbarreaux Larrieu et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les intérêts échus à la date du 24 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
FLINIAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : D0146) Monsieur Gérard D... ... 60000 BEAUVAIS représenté par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K 090) assisté de la SELAS LARRIEU
Source officielleRéférés expertises
65b949b35a029d9e20daedf3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DÉFENDERESSES : CPAM DE L’ARTOIS 11 boulevard du Président Allende 62000 ARRAS non comparante L’OLIVIER ASSURANCE 9-10 rue de l’Abbé Stahl 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Joséphine LALIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa4
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats INTIMÉ SA BANQUE NATIONALE PARIS PARIBAS NC demeurant 37 Avenue Henri Lafleur-BP K3-98849 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT
Source officielle6ème chambre
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
- les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Laseraz, substituant Me Fabre, représentant le centre hospitalier de Lens et la société AM Trust France et de Me Lalieu
Source officielle1ère Chambre
62c7c996cb8dca058e3e793f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
jugement déféré ainsi rédigé : 'Attendu qu'il convient d'observer que l'assureur n'a pas veillé au respect de cette obligation puisqu'il était prévu que l'assuré lui fournisse chaque année un exemplaire annuel
Source officielle6ème chambre
DTA_2009262_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le centre hospitalier de Tourcoing.
Source officielle1/4 social
6686e860e74459e0c7ed23bb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] en réponse à la demande de prestations de Monsieur [B] lui a répondu que sa situation de perte d’emploi indemnisée par Pôle Emploi ne lui permettait pas de bénéficier du versement de l’indemnité annuelle
Source officiellePage 6 sur 8