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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [L] [G] [O] Section Port-louis 97112 Grand Bourg de Marie-Galante Non comparant, représenté par Me Patrice Tacita, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec60
24 octobre 2011
APPELANT Monsieur Ruddy X... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par M. Claude Y..., délégué syndical INTIMÉE S. A. R. L.
DTA_2300709_20240418
18 avril 2024
, pour l'année scolaire 2018-2019.
5ème chambre
DTA_2006315_20220726
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Pôle 6 - Chambre 8
61624d66ed30a8f5617382c9
19 décembre 2013
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC004555016
5 février 2026
contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 5 février 2026 en un comité composé de   :   Artūrs Kučs , président ,   Raffaele Sabato,   Anna
6253ccb3bd3db21cbdd90fee
23 janvier 2014
jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 10/ 00662EV APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE-91- 2 impasse du Télégraphe Les Galants
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606
6 juin 2023
l'Etat, mentionne au point 59-256 : " bois, broussailles et forêts du domaine privé colonial comprenant le massif forestier central et quelques petites forêts isolées en Guadeloupe, Grande-Terre, Marie-Galante
Pôle 4 - Chambre 5
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
- signé par Monsieur Michel ZAVARO, président et par Mademoiselle Cécilia GALANT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9
APPELANT Monsieur Victor X... ... 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représenté par M. Claude Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE S. A. R. L.
6253cb4abd3db21cbdd8d41c
21 octobre 2010
mariage à proportion de leurs facultés respectives ; Considérant en l'espèce que les époux, mariés depuis 32 ans, ont abandonné la vie commune depuis 2006, souscrivant même le 8 novembre de cette année-là
Pôle 1 - Chambre 13
695cb3f575782d5f06ef7f95
5 janvier 2026
: Statuant sur la requête déposée le 20 Janvier 2025 par Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] ; Non comparant Représenté par Maître Miguel GALANT
Chambre sociale 4-5
6a0fe46fcdc6046d4786cc23
21 mai 2026
Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : C N° RG : F 22/00780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann GALLANT
6253cb9abd3db21cbdd8dde5
9 mai 2011
RUMILLY (74150) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Sophie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC003318224
9 avril 2026
  33182/24 and 35375/24 Anna LEW-KIEDROWSKA against Poland and Hanna POŁUDNIAK against Poland (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9 April 2026 as a
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecf9542d85a267f3c73d
10 juillet 2025
Elle exerce sous l'enseigne Century 21 Vert Galant, en vertu d'un contrat de franchise. Elle emploie huit salariés.
soc
61372374cd58014677409fd5
12 janvier 2000
Marie-Galante, 2 / des AGS, dont le siège est immeuble Eurydice, Centre d'affaires Dilon Valmenière, ..., défendeurs à la cassation ; M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0402JUD003487324
2 avril 2026
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Artūrs Kučs , président ,   Raffaele Sabato,   Anna Adamska-Gallant , juges
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
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