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3 005 résultats pour « Anne GAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe5

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représenté par la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau D' ALES Maître Marc X... pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Sté PGO AUTOMOBILES ... ... ..

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001421_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La SAS Prestia société Bretonne de galvanisation, qui exerce une activité de traitement et de revêtement des métaux par le procédé de galvanisation à chaud, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da59

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

né le 01 Janvier 1965 à BOUCHRAFATE, ZERARDA (MAROC) ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat Madame Rachida

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7e1643bddf8ff84e09

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91124

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200276

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

Jean de Romans, conseiller, Mme Françoise Gaudin et Mme Anne Fousse ; que, l'ordonnance du 10 juillet 2012 déférée à la cour d'appel ayant été rendue par M. de Romans, il en résultait que ce magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : S. A. R. L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d38d6ea26f688da699

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 01 octobre 2024 à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN Me Anne-marie LAZZARIMA Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba61

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6011d5bf4f94059092b0ac52

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

de 16 années en ce qui concerne la parcelle [Cadastre 32].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f5

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906be

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b0cb8dca058e3e79ae

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

membre de la scp cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, avocat sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee5

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

SFN CONSULTING 32 rue d'Anjou 53320 LOIRON Représentant : la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE (avocats au barreau de LAVAL) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Xavier X... ... 44100 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me CHEDOTAL, avocat Madame Mathilde Z... épouse X... ... 44100 NANTES représentée par la SCP

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf503dcdc6046d47f1fd91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DS Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25-1188 S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [I] aux dépens, distraits au profit de Maître Laëtitia Gaudin, membre de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, Avocat, sur son affirmation de droit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00011

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

casino France et au titre de l'année 2007 pour la société EMC distribution, les économies prévisionnelles qu'elle avait envisagées pour les années antérieures, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f9

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab801

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Y] et la SCP Gauvain-[Y], ancien avoué, à titre principal, - déclarer que la faute commise par M.

Source officielle

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