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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe5
5 mars 2008
représenté par la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau D' ALES Maître Marc X... pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Sté PGO AUTOMOBILES ... ... ..
2ème Chambre
DTA_2001421_20221116
16 novembre 2022
La SAS Prestia société Bretonne de galvanisation, qui exerce une activité de traitement et de revêtement des métaux par le procédé de galvanisation à chaud, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
6253cb80bd3db21cbdd8da59
29 mars 2011
né le 01 Janvier 1965 à BOUCHRAFATE, ZERARDA (MAROC) ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat Madame Rachida
8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e09
14 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
6253ccb9bd3db21cbdd91124
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200276
19 février 2015
Jean de Romans, conseiller, Mme Françoise Gaudin et Mme Anne Fousse ; que, l'ordonnance du 10 juillet 2012 déférée à la cour d'appel ayant été rendue par M. de Romans, il en résultait que ce magistrat
6253cd0cbd3db21cbdd9222d
2 avril 2015
AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : S. A. R. L.
1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da699
1 octobre 2024
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 01 octobre 2024 à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN Me Anne-marie LAZZARIMA Me
6253caa6bd3db21cbdd8ba61
29 avril 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
de 16 années en ce qui concerne la parcelle [Cadastre 32].
6253cd1ebd3db21cbdd924f5
18 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
6253cc89bd3db21cbdd906be
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : M.
62c7c9b0cb8dca058e3e79ae
7 juillet 2022
membre de la scp cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, avocat sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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12 mai 2011
SFN CONSULTING 32 rue d'Anjou 53320 LOIRON Représentant : la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE (avocats au barreau de LAVAL) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
Xavier X... ... 44100 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me CHEDOTAL, avocat Madame Mathilde Z... épouse X... ... 44100 NANTES représentée par la SCP
4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
DS Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25-1188 S.A.
67ecc9c9dab039e415d932f2
1 avril 2025
[Z] [I] aux dépens, distraits au profit de Maître Laëtitia Gaudin, membre de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, Avocat, sur son affirmation de droit.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00011
10 janvier 2018
casino France et au titre de l'année 2007 pour la société EMC distribution, les économies prévisionnelles qu'elle avait envisagées pour les années antérieures, la cour d'appel a privé sa décision de base
6253cc90bd3db21cbdd907f9
24 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Chambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab801
16 avril 2024
[Y] et la SCP Gauvain-[Y], ancien avoué, à titre principal, - déclarer que la faute commise par M.
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