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2 397 résultats pour « Anne LAFAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302800_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bemagre, la société à responsabilité limitée (SARL) Aquali, la SARL MT Lavage, la SARL

Source officielle

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2002917_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

2018 et à 240 473 euros au titre de l'année 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[X] réclame paiement du temps de chargement de déchargement des citernes qu'il transportait et du lavage de ces citernes ; que la SA Veynat, quant à elle, soutient que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a46

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Lafarge est spécialisée dans les matériaux de construction.   

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9c

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

LAVAGE 95 représenté par sa gérante Madame Isabelle X.... C/ S.C.I. LES PERRUCHES ...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301236_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société SAS MOGYF LAVAGE exploite deux stations de lavage de véhicules sur le territoire des communes de Jeuxey et Epinal dans les Vosges.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616393ffec3936ac10a09f47

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01850 [Y] LAFARGE BETON SUD-EST AGENCE RHONE ALPES C/ [Y] LAFARGE BETON SUD-EST AGENCE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01199

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

septembre 2010), que la société Hypromat France (le franchiseur), qui exploite un réseau de franchise sous l'enseigne Eléphant bleu, a concédé à la société La Monégasque le droit d'exploiter un centre de lavage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

[I], dont l'objet est défini comme étant le 'lavage' de l'avion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1a86069b4eca96a476

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

[H], autre salarié de l'entreprise, dont l'objet est défini comme étant le "lavage" de l'avion.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc30cdc6046d47be79ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le nom de la station lavage, ainsi que le jour et l'heure du lavage ont également été versés aux débats par l'appelant.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9942

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

appel n'est pas tardif ; - débouter la société Lafarge Bétons de sa demande d'irrecevabilité d'appel ; - débouter la société Lafarge Bétons de toutes ses autres demandes ; - condamner la société Lafarge

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, S.A.R.L. LAFAY CARRELAGE, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd907b5b8c3c79fc8778858

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

et le bleu, symbole de l'eau, s'associent naturellement à des activités de lavage, tel le lavage de véhicules - que la clause litigieuse, interdisant pour plus d'une année à compter de l'échéance du contrat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301773_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Considérant ce qui suit : La société Station de lavage de Saint-Contest est propriétaire-bailleur d’une station de lavage de véhicules située à Saint-Contest dans le département du Calvados, exploitée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301775_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La société Vire Lavage fait également valoir que l’interdiction de laver des véhicules en station de lavage professionnel est contre-productive en ce qu’elle accroît le lavage à domicile, important consommateur

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67ccece1704f5747702

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La station de lavage génère un trouble du voisinage.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_1900302_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

valeur locative de cette station de lavage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00126

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

et Jeumont lavage, et l'avis de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042105471

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2020, présentée par la société Lafarge SA.

Source officielle