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555 résultats pour « Anne Marie SAGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par actes d'huissier des 1er et 12 mars 2019, la société Sarea a fait assigner la Maf, en sa qualité d'assureur des sociétés Sarea et Atelier Mk Architecture design, la société Albingia, assureur de la

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b589fd6229a4e58a5b90

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natacha ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05284

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6958393675782d5f06983f77

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EC NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Madame [X] [I], représentée par la SCP SAGON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1a1486831808a49b5d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BNP PERSONAL FINANCE N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMQB n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

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CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par actes d'huissier des 1er et 12 mars 2019, la société Sarea a fait assigner la Maf, en sa qualité d'assureur des sociétés Sarea et Atelier Mk Architecture design, la société Albingia, assureur de la

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696aafa4cdc6046d4793d0a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les consorts [C] ne contestent pas être à l' initiative de cette pose de sabot et ne pas avoir remis les clés aux bénéficiaires du droit de passage.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02364

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Sadot, conseiller rapporteur, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163667c530fe82387bcdb2b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Samuel LEMAÇON, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [F] [D] en qualité de liquidateur amiable de la sté SAGET

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94783

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, présidente M. Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02662

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07549

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de Me BOUTHORS, la société civile professionnelle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630475

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 1986, présentée pour M. Pierre X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02057

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

N° E 15-81.829 F-D N° 2057 SC2 19 MAI 2016 REJET M.

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CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3e96956c000862c887

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2023, devant Marie-Ange

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e36b

Cassation

12 novembre 1974

12 novembre 1974

ENTIERE DU DIMANCHE DES ETABLISSEMENTS ET PARTIES D'ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS S'EXERCAIT, SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU HAVRE, LE COMMERCE DE DETAIL DES CHAUSSURES, CHAUSSONS, PANTOUFLES ET SABOTS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660abbbd03a05db96549f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, qui augmentaient tout au long des dix premières années de remboursement du prêt immobilier pour atteindre notamment en 2011 (4ème année de location) un loyer annuel de 5 731 euros et un bilan annuel

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514518_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, l’association Amis Panda, représentée par Me Sabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515529_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, l’association Amis Panda, représentée par Me Sabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY No RG : 11/ 00045 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me

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