- N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVX N°: 3 Assignation du : 21 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 25 juin 2024 à l’encontre du contrevenant et lui a été notifié le 14 novembre 2024. Sur l’action publique : 2.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE

Il ressort des pièces du dossier que quatre procès-verbaux d'infraction concernant la terrasse de l'établissement de M.

N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGE MINUTE N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne

THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00198 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé

bien fait l'objet d'une vérification annuelle conformément aux dispositions de l'article 53 du décret du 14 novembre 1988, au vu des pièces produites et en particulier du rapport Socotec portant sur l'année

Chloé EBERT.................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

dans le bénéfice de cette réserve de propriété à l'instant même du paiement effectué à son profit par le prêteur.

[G] des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 3] (21) comprenant un local commercial au rez-de-chaussée et un appartement au 1er étage, pour une durée de neuf années à compter du 1er août 1990.

23/00577 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJDL - jugement du 07 Avril 2026 Madame [P] [Y] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Chloé

CNP CAUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS Substituée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER

GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

Civile Cab. 3 N° RG 24/07674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DH Minute n° Copie exec. à : Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cadres comptant 5 ans d'ancienneté et plus : - 1/2 mois de salaire par année d'ancienneté dans la fonction de cadre jusqu'à 5 ans ; - 1 mois de salaire pour chacune des années suivantes dans la fonction

L’habilitation pouvant être établie par l’établissement d’un procès-verbal attestant de l’habilitation jusqu’à preuve contraire.

Par acte séparé, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.