Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Frédéric DUMONT de la SCP DEPREZ, GUIGNOT

968,00 € (2.168,00 € - 1.200,00 €) x 12 mois = 11.616,00 €'; - au cours de l'année 2018, il a perdu la somme de 26.016,00 € (2.168,00 € x 12 mois) ' 8.802,00 € = 17.214,00 €'; - au cours de l'année

SERVIPROPRE 88 Pour son établissement situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON de la

La Cour était composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P240 Assistée de Me Violaine THEVENET de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD , avocat au barreau de PARIS, toque: P240, substituant Me GUIDON

2025/330 Rôle N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFV [R] [M] C/ Compagnie d'assurance AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne

APPELANTS Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE E.U.R.L.

[Adresse 4], EGYPTE 4) SARL de droit Egyptien DAIRY DISTRIBUTORS COMPANY, dont le siège social est [Adresse 4], EGYPTE Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère

chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Julie

B/ A titre subsidiaire, dire et juger les demandes de la société J2C Investments et Foncière Cobe irrecevables ; En conséquence, Les rejeter, comme les demandes reconventionnelles et incidentes.

Localité 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Clarisse MOUTON, plaidant pour la SELARL LWAG, substituant Me GUIDON

Il demande un rappel de salaire de1620,50 euros, outre 10% de congés payés pour l'année 2022 et un rappel de salaire de 5731,25 euros, outre 10% de congés payés pour l'année 2023.

[M] [Y], cette question ayant déjà été tranchée par le tribunal correctionnel d’Arras selon jugement du 4 juin 2018 ; - subsidiairement, juger que M.

APPELANTE : S.A.S. [7] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me BOST substituant Me Annie BERLAND de

X... et la société MAAF, A titre infiniment subsidiaire, - dire et juger que le droit à indemnisation de M.

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 INTERVENANTS VOLONTAIRES

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des

Ses revenus ont été les suivants : année 2015 8775 euros (pièce 8) année 2016 9613 euros (pièces 9 et 19) année 2017 821 euros (pièce 10) année 2018 7872 euros (pièces

[O] [Y] et Mme [Z] [D] veuve [Y] de l'intégralité de leurs demandes, - juger que M.