de COULGEANS, avocate au barreau de PARIS, R006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD

, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Anne-sophie

COUSIN-MIKOWSKI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #A660 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, Première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

D’EURE ET LOIR Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [2], sise [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM

CLOS SEQUOIA I [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

450 du code de procédure civile, - signé par Mme Sophie MOLLAT, Présidente et par Mme Yulia TREFILOVA, Greffier présent lors de la mise à disposition.

de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie

2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025,en audience publique, devant Mme

[3], prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

devant Madame Sophie MASSON , Conseiller, chargé du rapport, et devant Madame Marie GOUMILLOUX, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller faisant fonction de Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Madame Bernadette