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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier, avocate de la SCI Bonnet Koestle. Une note en délibéré présentée par la SCI Bonnet Koestle a été enregistrée le 29 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200841_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il a déposé le 10 mai 2021 une demande de titre de séjour mention " mineur confié à l'ASE après 16 ans ".
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68c1
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Marie-Lucie, épouse U..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 8°/ de Mme H... Anne-Marie épouse R..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 9°/ de M.
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f70
22 juin 1993
22 juin 1993
Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Catherine K..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 38/ Mme E..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Gisèle I..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 58/ Mme Anne-Marie
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc308
16 février 1995
16 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Sophie X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503391_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la société par action simplifiée (SAS) BONNET AUTOS SPORT demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f903a
3 juin 1993
3 juin 1993
Bonnet Z... s'est vu refuser par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) le bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire au-delà du 21 février 1983, date de sa radiation du barreau et, par
Source officielleciv2
613721c6cd580146773f7238
24 juin 1992
24 juin 1992
les 2 mars 1989 et 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3a5
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., à Rueil-Malmaison
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6781707b6d34da2cbdcd9562
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EVOLIM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [4] S.A.
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8dc5
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Paul, demeurant à Encourtiech (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance de Girons, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Anne X..., demeurant Hameau
Source officielleciv2
61372290cd580146773fe812
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Joseph X..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 septembre 1993 et 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Evelyne, Anne-Marie Y..., épouse X..., défenderesse
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbdad
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Christian Y..., demeurant au Bouscat (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., lotissement N'Géa, défenderesse
Source officielle2ème chambre
DTA_2000393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 11 mai 2023.
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f7a0f
24 février 1993
24 février 1993
Marc, Richard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Anna Maria Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
61372100cd580146773f028e
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Z..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3db4
12 mars 1991
12 mars 1991
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, Mme Marie, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Marie X...
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749467
28 mars 2018
28 mars 2018
Par un arrêt n° 13PA02159 du 7 mai 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdba
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Y..., demeurnt à Montpellier (Hérault), ..., 4°/ de Mademoiselle Claude B..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 5°/ de Mademoiselle Anne-Marie C..., ayant demeuré à Montpellier (Hérault),
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