Guy Z..., 2°/ de Mme Anne-Marie Z... née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sophie Y...

Albert X..., demeurant ..., 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de M.

arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie C..., épouse B..., demeurant ..., 2°/ M.

C..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Odile A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Anne-Marie A... épouse X..., demeurant ..., 7°/ de M.

Anne, 1, rue du Bois Roux-Prefailles, 44770 La Plaine-sur-Mer, décédé, aux droits duquel se trouve sa veuve, 2 / Mme Annick Y..., épouse A..., demeurant Z...

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie Y..., veuve A..., demeurant ..., 2 / de M.

arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de la Société des émulsions de Cayenne (SODECA), dont le siège est Port Pétrolier, Dégrad des Annes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Thérèse A..., épouse Z..., 2 / Mlle Patricia Z..., demeurant toutes deux à Bagnols-sur-Cèze (Gard), Saint-Michel d'Euzet, 3 / Mme Anne-Marie

Le Bot, 2 ) Mme Anne Y..., épouse Le Bot, demeurant ensemble...

René X..., 2°/ Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ensemble place Gambetta, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A

domicilié en cette qualité à la mairie, 09350 Bordes-sur-Arize, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de M.

..., 2 / Mme Monique D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie