Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQL Minute : 24/00280 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

ANTOINE UNE INDEMNITE DE 5.000 F ; A M. Z... RENE UNE INDEMNITE DE 2.000 F ; A M. BATTISTELLA X... UNE INDEMNITE DE 2.000 F ; A MME C...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Antoine X... ; 2°) Madame Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Paris

Le 15 décembre 2012 , les locaux étaient restitués à la bailleresse.

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 24 novembre 2023.

La bailleresse indique s'en rapporter s'agissant de l'octroi de délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [W] à : Madame [F] [I] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-32 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2017), que, par actes des 29 mars et 12 avril 2011, Antoinette

née le 11 Octobre 1947 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

A... en sa qualité de maître d'équipage du Rallye Etoile, futur adjudicataire du droit de chasse à courre du cerf dans la forêt d'Andaine, ou tout équipage invité par lui, à poursuivre ses chasses sur

Par contrat du 25 mars 2018, la SA HLM ANTIN RESIDENCE a donné à bail à M.

des articles 1857 et 1858 du code civil, ne fait pas l'objet de contestation, tel n'est pas le cas du quantum de la créance dont la crédit-bailleresse poursuit le paiement.

CDC HABITAT SOCIAL c/ [J] [Y], [I] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Marc-Antoine PEREZ Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [J] [Y] à M.

C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01369 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 28 décembre 2023.

diffusé sur YouTube pendant la période de Covid-19, à la télévision les 4 décembre et 7 février 2021, au cinéma à compter du 8 juillet 2020, et que l'humoriste se soit produite sur la scène du Casino Barrière

ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme

La société bailleresse accepte la proposition de la défenderesse, le loyer courant étant repris.

N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine

Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANB ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 01 Juillet 2025 par défaut et en dernier ressort Société ANTIN