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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02405_20220628
28 juin 2022
A, représenté Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02167_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre et 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02116_20240319
19 mars 2024
A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, dans un délai d'un mois
ORCA_21DA02733_20220520
20 mai 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer, dans un délai
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
A C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2202088 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre
ORCA_23DA01028_20230614
14 juin 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de
ORCA_21DA02053_20220426
26 avril 2022
D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 18 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00071_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
JCP Amiens Référé
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3 avril 2025
RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY, lors des débats et Manon MONDANGE, lors de la mise à disposition, DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Antoine
DCA_22DA02338_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 7 juillet 2022 en tant qu'elle a rejeté sa demande de titre
ORCA_23DA01895_20240319
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
ORCA_22DA01909_20230414
14 avril 2023
B A, représenté par Me Antoine Tourbier puis par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la
Juge des référés
ORCA_24DA00904_20240731
31 juillet 2024
D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans
ORCA_24DA00021_20240118
18 janvier 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en
DCA_23DA00277_20230927
27 septembre 2023
E A C, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_22DA00584_20221102
2 novembre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme
ORCA_23DA00401_20230607
7 juin 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
4ème Chambre
DTA_2201916_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète
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