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314 résultats pour « Antoine Tourbier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02405_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A, représenté Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02167_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre et 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02116_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, dans un délai d'un mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02733_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer, dans un délai

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02150_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2202088 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01028_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00746_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02053_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02087_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 18 août 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00071_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4eb848dd6814c63ae0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY, lors des débats et Manon MONDANGE, lors de la mise à disposition, DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Antoine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02338_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 7 juillet 2022 en tant qu'elle a rejeté sa demande de titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01895_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01909_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Antoine Tourbier puis par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00904_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00021_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00277_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

E A C, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00584_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00401_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201916_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète

Source officielle

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