Arménie (déc.)

En 1989, l’OAHK était peuplé d’environ 75% de personnes d’ethnie arménienne et 25% de personnes d’ethnie azérie.

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, conformément à l'article 37 § 1 (a) de la Convention, en raison de l'absence de poursuite de l'instance par le demandeur.

souscrite en base réclamation, doit être celle d'un préjudice certain ; que pour caractériser la connaissance du fait dommageable par la société GPC, la cour d'appel a considéré que la baisse du débit artésien

L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN

, tout citoyen (...) est dans l’obligation de servir dans l’armée arménienne.

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 9 avril 2019, le conseil de Mme E a demandé à l'ambassade en France de la république d'Arménie, de lui reconnaitre la nationalité arménienne et de

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 9 avril 2019, le conseil de Mme D a demandé à l'ambassade en France de la république d'Arménie, de lui reconnaitre la nationalité arménienne et de

Enfin, l'Office a également estimé, au vu de ses origines arméniennes, qu'elle aurait pu se réclamer de l'article 13 de la loi sur la nationalité de la république arménienne.

Le requérant fait valoir qu’il est marié avec Mme D..., de nationalité arménienne, qu’il est le père de trois enfants de nationalité arménienne nés de cette union en 2007, 2010 et 2020, que l’ensemble

Mme B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir

G, requérant, assisté de Mme F, interprète en langue arménienne : il indique que sa famille se trouve à Erevan et qu'il risque, en Arménie, d'être convoqué au commissariat.

A C, ressortissant arménien, né le 27 septembre 1988 à Vanadzor (URSS République d'Arménie) a présenté le 12 avril 2022 une demande d'asile qui a été rejetée le 31 août 2022 par l'Office français de protection

  L'arrêt de la Cour européenne a été traduit en arménien et publié au Journal Officiel de la République d'Arménie (n o 46(570)), sur le site web officiel du Ministère de la Justice de la République

045123 du 29 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté de reconduite à la frontière du 15 novembre 2004 en tant qu'il fixe l'Arménie

T...a formé un recours contre cette décision en ce qui concerne la rubrique traduction en arménien ; Attendu qu'à l'appui de son recours, M.

S'agissant de la possibilité de solliciter la nationalité arménienne, dont les conditions sont fixées par la loi sur la citoyenneté arménienne promulguée le 6 novembre 1995 et amendée le 26 février 2007

E... déclare être née le 15 septembre 1980 en Arménie.

B de bénéficier d'un tel suivi en Arménie.

Sa femme et lui vécurent ensuite comme réfugiés à Erevan, en Arménie.