REDTREE CAPITAL FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS,

DBVK-V-B7G-PMEV ORDONNANCE N° APPELANTS Me [O] [S] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Arnaud

Nature de l'arr t : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur ARNAUD Marc X... 09 Le Lucandreau 33114 LE BARP Ayant pour avocat Maître Pascal MOMMEE du barreau de ROCHEFORT INTIME (E/S) SA C.I.S.I. 03, Rue

(Directeur), Monsieur Arnaud Y... (Directeur Régional), Madame Z...

Arnaud Y..., La SCP X... et Y..., MM.

Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 17 Novembre 2010, RG 2010-00136 Appelante la SCI LA CRETE DU BERGER, sise Bâtiment Europa 1 - 74160 ARCHAMPS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

prestataire de services pour mauvaise exécution Décision attaquée : n° 2023061706 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Septembre 2024 Appelants : Monsieur [C] [I], représenté par Me Arnaud

[N], [R], [T] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

WEEXIMMO [Adresse 1] Entreprises [Localité 1] [Adresse 2] Représentant : Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 3] 1959 à VERGT (24380)de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud

Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Monsieur [E] [H] Représentant : Me Arnaud

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES Isabelle QUESNEL Représentée par Me Arnaud

Arnaud, sans domicile connu ayant demeuré ... Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11952 du 30/ 11/ 2010) INTIMÉ

RICORD, avocat au barreau de GRASSE Madame [C] [Q] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

ARRÊT DU 28 Novembre 2007 B.B/S.B ---------------------- RG N : 06/01254 -------------------- Arnaud X...

représenté par Me Amélie Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mutualité MSA, demeurant [...] représentée par Mme Isabelle Z...

: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par monsieur Patrick ARMAND, EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE